REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ282 Prononcé en audience publique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ358 Prononcé en audience publique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ359 Prononcé en audience publique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ360 Prononcé en audience publique

Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties.

Fixe provisoirement au 24 Juillet 2024 la date de cessation des paiements motivée par saisie attribution infructueuse.

Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 Janvier 2025, sommes saisi par assignation en date du 20 février 2025 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs

tribunal aux fins de procéder le cas échéant à une enquête pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de EURL ATMEG et, le cas échéant, si des éléments en ce sens

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F496 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

SUR CE LE JUGE DES REFERES, Attendu qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 394 et 398 du CPC.

), devant le président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, statuant en référé, aux fins de voir : * Déclarer son action bien fondée ; * Condamner la SARL SEL à lui payer les sommes

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

Au cours de cette audience, l'entreprise a modifié sa demande et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, expliquant qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses paiements, mais

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

[P], au sein duquel sont regroupées plusieurs sociétés, et notamment la SAS CHAMPOTEL.

Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [N] [S] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [E] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 02/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [E] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.