de MONCREPIN de résolution du contrat constitué des deux bons de commande signés avec 2CF NET, * Le contrat n'étant pas annulé, le tribunal rejettera également la demande de MONCREPIN de constater la

[F] et [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions ; * Condamner solidairement MM.

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec M. [K] [W].

L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées a fait l'objet d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 N.GREFFE: 2024/5367 ENTRE La SAS MISMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 388 185 068 Partie demanderesse

Sur la demande d'expertise judiciaire A l'audience du 14 novembre 2024, par ses dernières conclusions d'incident, la société ROLEX, demanderesse, demande au tribunal de : Vu les articles 143 et 144,

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

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PRÉTENTIONS ET MOYENS : A l'audience, la société GAN ASSURANCES demande au tribunal de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport final des experts désignés par le TAE de Nanterre et ce jusqu'à

MOYENS DES PARTIES Sur la demande en application des articles L.631-1, L.631-8 et L.641-1 du Code de Commerce.

peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » * l'Art 395 du CPC dispose toutefois que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

- en personne ЕТ - Monsieur, [O], [H], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que nous considérons comme inopérants ou mal fondés et que nous rejetterons comme tels, il sera statué

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Vu le contrat de crédit comportant le cautionnement dont le CREDIT MUTUEL se prévaut à l'appui de ses demandes dirigées envers M. [L] [G] et M.

Par écritures récapitulatives en réplique n° 2, en date du 17 septembre 2024, déposées pour l'audience du 23 septembre 2024 et reprises oralement à l'audience du 9 mars 2026, la SARL MOTO FAST demande

LES MOYENS DES PARTIES Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par le demandeur, dont le tribunal a pris connaissance ; il sera renvoyé à ses écritures et aux motifs