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1 281 résultats pour « naissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social et d'un changement de dirigeant enregistré au RCS le 23 mai 2025 ; Le siège social était précédemment fixé au [Adresse 4] à [Localité 2], et sa présidente était Madame [W] [B] née le [Date naissance

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En défense : * Monsieur [S] [F] [V], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (34), domicilié au [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b1982acdc6046d474d18a8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté par Madame Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Monsieur [H] [E], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

.

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PILLARD Juges Greffier d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Madame Chantal LENOIR, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Patrick BEAULIEU A l'encontre de : Monsieur [F] [A], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Algérie) Madame [Y] [S] née [H] Née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ENTRE Monsieur [A] [E], Né le [Date naissance 1] 1944 à MEDEA (ALGERIE) De nationalité algérienne, Demeurant 660 [Adresse 1], 60230 CHAMBLY, Ayant pour avocat Maître Zoulikha LABRIKI, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded1b8cdc6046d4741d0f3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'article 656 du code de procédure civile, la SA Société Générale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222 a assigné Madame [V] [D] [K] [Z], née le [Date naissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df4459cdc6046d474b1579

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[P] [A] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] : 493528160 activité déclarée au RCS/RM : taxi Fixe provisoirement au 1 Janvier 2025, la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df96e2cdc6046d475440f2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[T] [O] Né(e) le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 4] N° Répertoire SIRENE : 882052251 activité déclarée : transports de voyageurs par taxi Fixe provisoirement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfadb6cdc6046d475638f5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [L] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] : 828513770 activité déclarée : Domotique électricité et soudure Fixe provisoirement au 12 Juillet 2024, la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [H], [E], [A] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] Enseigne : LA CIVETTE DES CORDELIERS [Adresse 7] [Localité 5] RCS/RM [Localité 3] : 848288312 - 2019 A 333 activité déclarée : Tabac

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a42ccdc6046d476e15f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 879 908 242 pour l'activité de Micro-crèche depuis le 18/12/2019 ; Attendu que dûment convoqué par acte extra-judiciaire, Monsieur [J] [H] [T] né le [Date naissance

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que Monsieur [O] [K] [H] [D] né le [Date naissance 1]/1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3], n'a pas comparu en chambre du conseil le 01/04/2026 en présence de l'URSSAF, et du ministère public

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [I] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (Roumanie) [Adresse 3] [Localité 3] RCS/RM [Localité 1] : 930558945 - 2024 A 2843 activité déclarée : Achat et revente de véhicules d'occasion,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6df0cdc6046d47e95772

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005470 Par exploit d'huissier en date du 31/03/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner Mme [Y] [O], née le [Date naissance

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TCOM

Chambre 08

69f2f8c6cdc6046d470e251e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAITS Madame [U] [B], [Adresse 1], née le [Date naissance 1] 1986 à Chambray-les-Tours, poursuit la société [V] REPAIR EXPRESS (ou aussi dénommée GGE [V]), société par actions simplifiée unipersonnelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46d30cdc6046d47318107

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PRONONCE à l'encontre de Monsieur [L] [B] [D] [U], né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (ANGOLA), une mesure de faillite personnelle pour une durée 15 ans.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f4703ccdc6046d4731b4af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEFENDEUR(S) [Z] [I] [L] Dont le siège social est [Adresse 2] Et actuellement sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 900 227 059 Non comparante Madame [A] [J], née le [Date naissance

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c2ecdc6046d475b4d24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002045 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [F] [S], né le [Date naissance

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2ccacdc6046d475b5a67

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN, avocat au barreau de Bordeaux, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [I] [F], né le [Date naissance

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