AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social et d'un changement de dirigeant enregistré au RCS le 23 mai 2025 ; Le siège social était précédemment fixé au [Adresse 4] à [Localité 2], et sa présidente était Madame [W] [B] née le [Date naissance
Source officiellePage 25 sur 65
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En défense : * Monsieur [S] [F] [V], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (34), domicilié au [Adresse 5].
Source officielle