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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e577f3cdc6046d47d8d1f3
16 juillet 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5801ecdc6046d47d95306
1 octobre 2025
69e582eacdc6046d47d97fa0
9 avril 2025
pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
69e59a2dcdc6046d47daf150
14 janvier 2026
Chambre Procédures Collectives 3
69e59bf5cdc6046d47db0db0
21 janvier 2026
69e5a4aecdc6046d47db9837
69e5b7bacdc6046d47dd2e8a
69e5c813cdc6046d47de4aa2
69e5cf39cdc6046d47ded857
7 janvier 2026
6a0c509ccdc6046d472f1c41
6 mai 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c27cdc6046d47dc696a
3 avril 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000932 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [O] [E], non
69da0c67cdc6046d47dc6d5a
2025 000975 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : [Q] CREATION SOLID SURFACE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [Q] [L], non
69e56c38cdc6046d47d81a6e
2 avril 2025
69e57782cdc6046d47d8cb16
2 juillet 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ee57cdc6046d47750a32
16 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Trib. de Commerce
69b33679cdc6046d47773b84
3 juillet 2025
, ni personne pour lui ; Maître [I] [N] en sa qualité de mandataire judiciaire reprend les termes de sa requête et expose que le débiteur ne s'est pas présenté à sa convocation ; Que la procédure a été
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
Juger qu'il n'est rapporté aucune preuve d'une demande de modification de ces dispositions statutaires (article 15,16 et 17) avant la convocation à l'AGE du 2 janvier 2026.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5008ccdc6046d47cd04d5
] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne * Débiteur(s): PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s): Non-comparant (e)
69e52bf8cdc6046d47d3789d
Convoque en conséquence le débiteur, en présence du liquidateur, à l'audience qui sera tenue par le tribunal, en chambre du conseil, le 04/01/2027 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation
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