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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa50f1cdc6046d47ac3116

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Représentant légal : Pauline BIGNON, Président Comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, En présence de la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître [U] [Q], Conciliateur, nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS BDS CONNECT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 884431636 et a pour activité déclarée : Prestations des services dans les domaine des Télécommunications

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Fixe provisoirement au 29 septembre 2025, la date de cessation des paiements ; Nomme M. Eric LE CUFFEC, Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

fixe provisoirement au 31 décembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e902cdc6046d47a58d72

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CENON (33150) [Adresse 1], exerçant une activité mise en relation, au travers d'un logiciel en ligne et par tout autre moyen, de professionnels ou de particuliers, entre eux toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cafcd3cdc6046d478f3d8c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

005725 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SARL EIUDE ET SERVICES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca8b1cdc6046d47e23e3d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : ABY FOOD ET SERVICES (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 951 836 105 Représentant(s) : NON COMPARANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6289ccdc6046d47e6337e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prestation de services d'analyse de données et d'alerte dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 840 577 241 (2018B00391) Attendu que le représentant

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre

69c80a1acdc6046d474dd069

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 29/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SARL NANCY GRAVURE SERVICES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84df1cdc6046d477ece9d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

du plan de redressement et de liquidation judiciaire de la SAS TAXI [K] SERVICES 31 présentée par ce dernier.

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TCOM

audience ordinaire

69e299d5cdc6046d479e415c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BTP a été créée par acte sous seing privé du 3 novembre 2014 entre la société VAR BTP SERVICES détenant 65 % du capital, la SAS GESTION MULTI SERVICES, nouvellement nommée [C], détenant 35% du capital

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f430c5cdc6046d472c3e5d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La fourniture de tout service ou conseils aux entreprises industrielles et commerciales, directement ou par voie de sous-traitance, à l'exception des services ressortant d'une activité réglementée..

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d522bacdc6046d47692b97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique OD SERVICES n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0bc3cdc6046d47711287

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique CLEAN MULTI SERVICES n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL O FORNO au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'administrateur judiciaire a communiqué dans le cadre d'une note en délibéré autorisée par le tribunal les prévisionnels par courriel du 30 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e00cdc6046d47351e6f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 888181807 / N° de Gestion : 2020 B 6993 a pour activité : échafaudage, multi services, électricité, nettoyage et import-export.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56fecdc6046d476c10a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS AGRICO-SERVICES, représentée par son dirigeant en exercice, a accepté la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c46cdc6046d473a7bb1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS CAFE RANELAGH est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 994 875 et exerce une activité de service de restauration à emporter et sur place avec service à table

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e544f6cdc6046d47d53997

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les services de l'URSSAF ont transmis un état débiteur d'un montant de 6.350,00 euros.

Source officielle

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