CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69aa50f1cdc6046d47ac3116
21 octobre 2025
Représentant légal : Pauline BIGNON, Président Comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, En présence de la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître [U] [Q], Conciliateur, nommé
CHAMBRE 06
J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0bb3cdc6046d47297676
15 mai 2026
La SAS BDS CONNECT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 884431636 et a pour activité déclarée : Prestations des services dans les domaine des Télécommunications
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
Fixe provisoirement au 29 septembre 2025, la date de cessation des paiements ; Nomme M. Eric LE CUFFEC, Juge Commissaire.
MERCREDI
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
fixe provisoirement au 31 décembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme
69a9e902cdc6046d47a58d72
1 juillet 2025
CENON (33150) [Adresse 1], exerçant une activité mise en relation, au travers d'un logiciel en ligne et par tout autre moyen, de professionnels ou de particuliers, entre eux toutes prestations de services
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cafcd3cdc6046d478f3d8c
8 juillet 2025
005725 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SARL EIUDE ET SERVICES
PROCEDURE COLLECTIVE
69aca8b1cdc6046d47e23e3d
3 octobre 2025
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : ABY FOOD ET SERVICES (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 951 836 105 Représentant(s) : NON COMPARANT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6289ccdc6046d47e6337e
14 janvier 2025
Prestation de services d'analyse de données et d'alerte dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 840 577 241 (2018B00391) Attendu que le représentant
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69c80a1acdc6046d474dd069
général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 29/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SARL NANCY GRAVURE SERVICES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84df1cdc6046d477ece9d
14 avril 2025
du plan de redressement et de liquidation judiciaire de la SAS TAXI [K] SERVICES 31 présentée par ce dernier.
audience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
BTP a été créée par acte sous seing privé du 3 novembre 2014 entre la société VAR BTP SERVICES détenant 65 % du capital, la SAS GESTION MULTI SERVICES, nouvellement nommée [C], détenant 35% du capital
Chambre 04
69f430c5cdc6046d472c3e5d
9 avril 2025
La fourniture de tout service ou conseils aux entreprises industrielles et commerciales, directement ou par voie de sous-traitance, à l'exception des services ressortant d'une activité réglementée..
Audience publique de vacation
69d522bacdc6046d47692b97
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique OD SERVICES n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-6
6a0f0bc3cdc6046d47711287
17 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique CLEAN MULTI SERVICES n'emploie aucun salarié.
Trib. de Commerce
69e084b8cdc6046d476b1a94
10 avril 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL O FORNO au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a communiqué dans le cadre d'une note en délibéré autorisée par le tribunal les prévisionnels par courriel du 30 décembre 2025.
Chambre 06
69f49e00cdc6046d47351e6f
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 888181807 / N° de Gestion : 2020 B 6993 a pour activité : échafaudage, multi services, électricité, nettoyage et import-export.
69be56fecdc6046d476c10a8
9 juillet 2025
La SAS AGRICO-SERVICES, représentée par son dirigeant en exercice, a accepté la conversion en liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
6a182c46cdc6046d473a7bb1
13 mai 2026
La SAS CAFE RANELAGH est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 994 875 et exerce une activité de service de restauration à emporter et sur place avec service à table
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
Les services de l'URSSAF ont transmis un état débiteur d'un montant de 6.350,00 euros.
Page 25 sur 89