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DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES NOUVELLES
69b7f474cdc6046d47da1369
11 juillet 2025
jugement homologuant ce protocole soit rendu par le tribunal de commerce d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer
69b7f486cdc6046d47da151f
69b7f498cdc6046d47da161a
69b7f4aacdc6046d47da1791
69b7f4bccdc6046d47da1883
69b7f50bcdc6046d47da1daa
69b7f51ccdc6046d47da1f02
69b7f52fcdc6046d47da2014
69b7f541cdc6046d47da216a
69b7f554cdc6046d47da229c
69b7f567cdc6046d47da23ce
jugement homologuant ce protocole soit rendu par le tribunal de commerce d'ARRAS Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le
69b7f579cdc6046d47da24ea
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
Le 24 novembre 2022, à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance qui a fait injonction à BPI de payer à MALAKOFF HUMANIS, les sommes de : * 166 669,23
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
de ce juge pour le 14 juin 2024.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
L'affaire a été évoquée au fond à l'audience publique du 24 juin 2025 où les parties présentes ou représentées ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
Le 22 mai 2024, la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL forme opposition à l'ordonnance à lui signifiée, par lettre recommandée en ligne, reçue au greffe le 22 mai 2024.
Référés
69f03a33cdc6046d47cbc8ab
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Juillet 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le 24 juin 2024 à 9h00, devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la requête de la SA BANQUE CIC OUEST, à Monsieur, [X], [W], le 23/05/2025 par Maître
SALON D'HONNEUR
69a43944cdc6046d47242270
5 juin 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 juin 2025 N° RG : 2025R00086 Société SCANIA FRANCE S.A.S.
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
Par ordonnance du 03 avril 2023, la SAS [Localité 1] était condamnée à payer à la SARL MJDM la somme de 5230.86€. Cette ordonnance a été signifiée à la SAS [Localité 1] le 04 mai 2023.
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