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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[G] est abusive et a permis d'effectuer des achats à des fins personnelles pour le compte de M.
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
Les employeurs du bâtiment et des travaux publics ont obligation d'adhérer à une caisse compétente territorialement pour assurer le service des congés, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
légal : [F] [Z] [G] Président comparant en personne assisté de M.
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
de Maître [W] [H], * Monsieur [F] [D], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [A] [S] [E], bien que régulièrement convoquée par LRAR, non revenue au greffe, n'a
Trib. de Commerce
6a10fa77cdc6046d47a18ccc
21 mai 2026
prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société [B] [I] SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne
6a10fb3bcdc6046d47a198df
prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société GK BATIMENT SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE LRAR: -SAS MNEMO THERAPEUTICS Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [F] en la personne de Me [I] [F] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [V] -Parquet
69e75f33cdc6046d470120d4
, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS LA DOUCEURS DES DELICES [Adresse 1] comparante par son Président, Monsieur [S] [F], en personne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e78a3cdc6046d47621816
10 avril 2026
* SELARL [Localité 1] [V] en la personne de Me [U] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
6a0e78b0cdc6046d476218bd
SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [E] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
6a0e791dcdc6046d47621f85
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
CHAMBRE DU CONSEIL
69df60f0cdc6046d474ee045
8 avril 2026
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 004923 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 02/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Adresse 1] SARL, prise en la personne
69df6124cdc6046d474ee449
LAURENT : Entendu 2026 005032 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MJH SAS d'architecture SAS, prise en la personne
69fc6e4ccdc6046d47e95ed9
29 avril 2026
LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN [Localité 3] Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne
6a0b9e2acdc6046d4721942b
6 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 005042 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa
Procédures collectives
6a0c04e7cdc6046d4728f45f
4 mai 2026
[A] [D] et a désigné la SELARL [Y] [P] en la personne de Me [S] [P], en qualité de mandataire judiciaire.
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance humaine ou la surveillance par système électronique de sécurité ou de gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes
69ef5f62cdc6046d47b6a150
de monsieur [A] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise en la personne
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
de maître [H] [D], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [H] [D], ès qualités, comparant en personne a
69e36000cdc6046d47aca532
Prise en la personne de monsieur [U] [L], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur
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