Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 11 décembre 2024, la société EFFIZIENZ a repris l'ensemble de ses demandes.

Pour la société [J] [S] Vu les dernières conclusions déposées le 21 novembre 2025 B. Pour la société [Z] Vu les dernières conclusions déposées le 08 janvier 2026 IV – MOTIFS DU JUGEMENT 1.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier.

ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE GERINOX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] et par Me XAVIER CANIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ENDEL [Adresse 4] comparant par Me Pierre

Par conclusions déposées le 24 octobre 2019, la société [Z] CONSTRUCTION a sollicité le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de deux rapports d'expertise à la suite de deux Ordonnances de référé :

Postérieurement à cette date, MOURIER aurait constaté un défaut de réception télé dans les logements côté Nord.

Elle soutient que la garantie de la CEGC est un mécanisme souple et économique accordé après examen des pièces transmises par la banque.

Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 28/

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.

L'acte a été déposé à l'étude. Aucun acte postérieur à cette signification n'a été signifié à personne, pas même le commandement de payer.

Le 29 avril 2024, la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE a déposé au greffe de ce tribunal des conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer.

De même, elle ne communique aucune pièce permettant de justifier à quel prix elle avait acquis le véhicule et l'éventuel souscription d'un prêt en vue de son financement.

A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats 13 pièces dont : Pièce 1 : extrait Kbis de la société [O] CO – INTERVIEW, Pièce 2 : contrat du 24 février 2020, Pièce 3 : procès-verbal de réception

], dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Benjamin DELENNE suppléant Maître Pierre

tribunal de : Vu les articles 1103,1104,1217, 1231-6 et 1343-2 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'acte de cession de fonds de commerce du 21 avril 2022 ; Vu les pièces

Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

assignation en date du 06 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame [H] [T] représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Celui-ci a déposé son rapport le 16 août 2021, duquel il ressort qu'il a été totalement répondu à la mission qui lui avait été confiée.