RAVALEMENT [Adresse 1] Activité : Ravalement de façades par tous procédés Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 390 436 194 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des

[I] [B] [G] ROLEGENERAL : N° 2025 002551 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

A l'audience en chambre du conseil, Maître [U] reprend les termes de sa requête et se déclare très réservée sur la poursuite de la période d'observation.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité, une attestation d'assurance en cours de validité ayant été remise, afin de permettre à l'entreprise

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur la période d'observation

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur la période d'observation

février 2024, fait assigner la société R2F par devant ce tribunal aux fins de solliciter le règlement de 14 échéances trimestrielles impayées portant sur la somme de 28.000 EUR.

-------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I NUMERO D'INSCRIPTION

Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de la République adjoint Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 Le tribunal, après

Aux termes de la dernière offre, le prix proposé était de 100.000 euros, ventilé comme suit : actifs corporels : 20 000 euros et actifs incorporels : 75 000.

La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, soit jusqu'au 6 août 2024, poursuivie jusqu'au 6 février 2025. 1.

Vu le jugement du 11 avril 2025 autorisant, sur le fondement de l'article L.631-15, I du code de commerce, la poursuite d'activité de Monsieur [T] [W] jusqu'au terme de la période d'observation; Vu le

SUR CE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu qu'aux termes de l'article L.643-9 du code de commerce : « Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai

Le prélèvement automatique des échéances n'a pu être mis en place et les échéances sont restées impayées.

Le règlement de la première échéance interviendra un an après l'arrêté du plan, la deuxième à la date anniversaire du 1 er paiement et ainsi de suite jusqu'à parfait paiement. […] * Volet social : Il

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur la période d'observation

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur la période d'observation

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