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4 492 résultats pour « prete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* JUGER la défaillance de la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION dans l'exécution de ses prestations contractuelles.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B], a adressé par lettre recommandée avec accusé de réception les refus de financement émanant de trois établissements bancaires distincts, relatifs à une demande de prêt de 1 000 000 € sur 7 ans à 5

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c40ccdc6046d47a187dd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de service avec la SAS GT HORSE qui se reconduisait année après année ; qu'elle a arrêté ses prestations le 04/09/2023, mais que la facture n°3 correspondant aux prestations du mois de juillet 2023 est

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

réalisées, précisant que le contrat ne concerne que les prestations du maître d'œuvre et non l'estimatif du coût des travaux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par acte du 14 août 2019, la BPALC a consenti à GV TRANSPORT, un prêt de trésorerie de 43 000 euros au taux fixe de 1,5 % et pour une durée de 60 mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avec l'accord d'OFI, SIDEXIA sous-traite ladite prestation à REACTEEV. A l'issue de la réalisation de ses prestations, REACTEEV adresse 5 factures à SIDEXIA pour un montant total de 16.560 € TTC.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44453cdc6046d472594d5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sont précisés en annexe 4 et que « le montant des Prestations tient également compte le cas échéant de bonus et de pénalités indiqués en Annexe 1. » ; que le point 5 de l'annexe 1 détaille les pénalités

Source officielle
TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de services dans le cas d'un contrat de prestations de services ; en l'espèce, il est incontestable qu'un contrat de prestation de services liait les parties ; * Elle a donc fait le choix d'user de l'option

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En effet, « tout achat de produits ou toute prestation de services pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation », alors pourtant que la Société OVOCOM n'a fourni aucune prestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3417cdc6046d47ca91d8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la demande en paiement de la somme de 4 494,48 € au titre du prêt PGE : Attendu qu'il résulte du contrat de prêt et du tableau d'amortissement versés aux débats, que les échéances du PGE ont cessé

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le demandeur produit l'offre de crédit et le contrat signé le 12 juillet 2022, ainsi que le tableau d'amortissement du prêt (avec un TEG à 4,30%) et l'historique des règlements.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce prêt était garanti de la manière suivante : * Un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 100.000,00 euros * Une hypothèque conventionnelle en premier rang à hauteur de 20.000,00 euros * L'engagement

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TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier en date du 13 Décembre 2022, la Société LA PREMIERE déclarait une absence de transmission des documents réalisés et d'information sur le budget du projet et indiquait par ailleurs être prête

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

prestations avec son cocontractant.

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TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SAGEO [Localité 2] et IDP SANTE ont conclu le même contrat de prestation de services le16 juillet 2020 où seuls le nombre et le type de prestations choisies détaillées dans les conditions particulières

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il portait sur une prestation d'accompagnement et d'optimisation du site internet de la société, [Localité 1] FRANCE.

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TCOM

Référés

69f03dcecdc6046d47cc0590

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

effectuées en juin 2024 et dont le montant a été validé par la société FOMATEL * La facture en date du 30 Juillet 2024 de 5 293,50 € relative aux prestations réalisées en juillet 2024 établie selon les

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfb39dcdc6046d47870eba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La facture du 24/07/2023 d'un montant de 2 884 € HT concerne les prestations payables d'avance au titre du mois d'aout 2023 et celle du 31/08/2023 de même montant correspond aux prestations du mois de

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TCOM

Délibérés référés

69f3123acdc6046d47103c6b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les relations commerciales entre les parties reposent sur un fonctionnement habituel consistant en la réalisation préalable des prestations par la SARL MP TECHNOLOGIES, suivie de l'émission d'un devis,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TSF stoppe ses prestations le 9 avril 2025 (selon DFA).

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