Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04

, * La SAS ALLIANCE, prise en la personne de Maître [S] [W] en qualité de mandataire judiciaire.

2025J00132 - 2613200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

L'audit a pris la forme du questionnaire ci-après que M.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

[I] est proportionnel au prix du navire et l'évaluera à 5% du prix du navire par an, 121.

Par jugement prononcé le 8 février 2024, le tribunal de commerce de Bobigny ouvre une procédure de liquidation judiciaire au profit de SFE, et désigne la Selas MJS Partners, prise en la personne de Me

L'ordonnance prévoit également l'exclusion des documents identifiées comme personnels, privés ou confidentiels, avec vérification préalable par les commissaires de justices.

RAPPELER que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire et que ladite exécution n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, CONDAMNER solidairement Monsieur [N] [M] et

De plus, le Tribunal constate les conditions particulières liées à la situation personnelle de Monsieur [W] [B] l'empêchant d'exercer son activité professionnelle convenablement et de tenir ses engagements

PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Les créances contestées ne seront réglées, selon les dispositions du plan, qu'à partir de leur admission définitive (L.626-21 al.3) ; Le Tribunal nommera la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.

Le jugement du 20 février 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Christine Mariette en qualité de juge-commissaire.

Par ordonnance du 13 juin 2024, Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens a ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement.

* JUGER n'y avoir lieu à l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

La Société OVOCOM n'a jamais écrit dans ses conclusions devoir le prix du transport puisqu'elle a mis en exergue les manquements de la Société [S] dans l'exécution de ses obligations.

, déclaré ses créances entre les mains dudit mandataire judiciaire ; C'est ainsi qu'en date du 20 Juillet 2023, la Société AGILIS a assigné sur le même acte la SELARL [K], prise en la personne de Maître

Elle n'a pas émis de réserve de réception ni refusé l'exécution.

Ce même jugement a désigné, [I], [H] en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître, [N], [T], en qualité de mandataire, conformément aux dispositions prévues