Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du 16 décembre 2022, le tribunal de commerce d'Antibes, ayant considéré que la créance était fondée en son principe et qu'il existait des circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement, a prononcé

PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 17/01/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Le seul élément versé aux débats est le paiement d'une somme de 10.000 €, perçue par la SAS [V] [G].

Seule la SAS LEASECOM pouvait, le cas échéant, solliciter la résolution du contrat de vente auprès du fournisseur.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10/04/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Mélanie MAZINGARBE JUGES AYANT DELIBERE : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK et Madame Delphine MERCIER, Juges, MIS EN DELIBERE LE : 13/04/2026 JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé

Ce dernier indique qu'il n'y a pas lieu à ouverture d'une procédure collective, la société étant rentable et ajoute qu'il existe un seul contentieux toujours en cours.

: 2026F301 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé

[I] [U], d'avoir à comparaître le 21 Septembre 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes.

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Condamner la société MAAF, assureur de la société FER FRANCE à relever et garantir la requérante de toutes éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre.

DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé

son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 112.328,79 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et