que, pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions

pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX HUIT MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions

les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers, ORDONNE que soit régularisée la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE la notification par lettre

Cette décision a été notifiée à [R] [U], par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13/01/2026 la convoquant pour l'audience du 25/02/2026 puis

[M] [I], par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10/03/2026 la convoquant pour l'audience 15/04/2026.

En l'absence de début de règlement de ces factures, L'ID SOL a adressé le 9 octobre 2023 à FDS CAPITAL INVEST une relance financière par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette décision a été notifiée à la société Ô, [Z], [W] (SAS), par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22/07/2025 la convoquant pour l'audience

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 24 avril 2025, par lettre recommandée

A la diligence de Monsieur le greffier de ce tribunal, les parties ont été convoquées, par lettres recommandées, à l'audience du 26 septembre 2023.

N'obtenant pas règlement, elle adressait une nouvelle lettre recommandée avec AR le 12 juin 2024, rappelant les écrits échangés et invitant la SARL PBM CONCEPT à s'expliquer ou à régler.

recommandée avec accusé de réception. » ; Attendu qu'il ressort des pièces produites que par courrier recommandé du 8 novembre, la banque a informé Monsieur [L] de la déchéance du terme du prêt et a

chiffre d'affaires de 400 298 €, en légère progression par rapport à l'exercice précédent (398 543 €), un résultat d'exploitation de 8 870 € (contre - 6 032 € l'exercice précédent) et des capitaux propres

Le débiteur, le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 30 avril 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Le débiteur, le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 30 avril 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Le débiteur a été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 17 janvier 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

recommandée.

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce

sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur

recommandée.

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce