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554 résultats pour « qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

700 du Code de procédure civile des sommes suivantes : 2.500 € à la SAS DOM & CHRIS, 1.000 € à la société [X] [N], 1.000 € à la société ABAS INSURANCE, 1.000 € à la SA MIC INSURANCE Sur la qualification

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

exercée dans le délai légal à l'encontre des personnes physiques, dirigeantes ou de fait de la personne morale, II- Sur le bien-fondé de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps de qualifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

exercée dans le délai légal à l'encontre des personnes physiques, dirigeantes ou de fait de la personne morale, II- Sur le bien-fondé de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps de qualifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f4d1cdc6046d47167e64

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

exercée dans le délai légal à l'encontre des personnes physiques, dirigeantes ou de fait de la personne morale, II- Sur le bien-fondé de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps de qualifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

(Pièce 22 de la banque) ; Attendu que le tribunal considérera que Monsieur [H] par son expérience passée et présente, ne peut se qualifier de profane voire de novice dans les affaires ; Attendu qu'il

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Décrire l'état de finition de cette solution logicielle test au regard des exigences à atteindre par le progiciel MEDIAPULSE telles que décrites dans les documents précontractuels et contractuels, qualifier

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

soutenant que les dégradations résultent de l'échouage et de l'abandon, et en critiquant les choix opérés lors de la gestion de l'événement ; Qu'elle sollicite, à titre subsidiaire et selon la qualification

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TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette qualité s'apprécie non seulement au regard de son niveau de qualification et de son expérience des affaires, mais aussi de la complexité de l'opération envisagée et de son implication personnelle

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D], la qualification du lien contractuel intervenu entre celles-ci dépend exclusivement de la volonté commune desdites parties au moment de sa conclusion.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La qualification de force majeure en l'espèce est très contestable, l'activité économique a été perturbée, mais non paralysée et les grèves ayant cessé début novembre les livraisons auraient pu intervenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Pour la société JEUMONT ELECTRIC : * Sur les prétendus agissements déloyaux Sur l'absence de débauchage / concurrence déloyale La qualification de débauchage fautif n'est pas retenue quand les motivations

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TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

assignation avoir déposé plainte le 27 janvier 2023 entre les mains de Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de ROANNE à l'encontre de la société E-GENIUS 2 sous les qualifications

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Concernant la qualification de période d'essai ou de pourparlers précontractuels avancée par la société [N] [D], le tribunal constate qu'aucun élément probant n'est apporté pour étayer cette affirmation

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TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, * Concernant le retard de chantier : * aucune clause contraignante sur une date de fin de chantier n'est stipulée dans le contrat ni les CGV, pas plus qu'une quantification d'éventuelles

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES n'est pas tenue de vérifier les informations portées sur la déclaration de patrimoine sachant qu'aucune précision ne permettait de qualifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3f1cdc6046d47166f69

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

exercée dans le délai légal à l'encontre des personnes physiques, dirigeantes ou de fait de la personne morale, II- Sur le bien-fondé de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps de qualifier

Source officielle