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importation et exportation, négoce de tous véhicules neufs et d'occasion; Fourniture de services administratifs liés aux demandes des cartes-grises; Fourniture de services de transport de véhicules; Entretien

FOREZIENNE DES TRANSPORTS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien

Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CLEAN PROG 35, [Adresse 1] et, [A], [Y], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 910 324 516 Activité : Entretien

[R] [N] [Adresse 5] Activité : ENTRETIEN ET NETTOYAGE INDUSTRIEL N° de RCS de [Localité 1] : 838591675 / Gestion 2024 B 3746 Non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien

judiciaire : SARL SEA SAIL & CRUISE [Adresse 2] Activité : Gestion locative pour compte de tiers et location de courte durée de tous types d'embarcations nautiques, skipping, convoyage, conciergerie et entretien

produit par les époux [E] ; ATTENDU que le véhicule accidenté a été entretenu par la société MLC et qu'il a fait l'objet de diverses interventions avant l'accident survenu le 21 juin 2024, les sociétés

En contrepartie, ORKA s'engage à se voir refacturée de l'ensemble des frais liés à l'utilisation de ces véhicules (loyers, assurances, contrats d'entretien et cartes carburant…) ».

avril 2018 ; En conséquence, * Ordonner la restitution des loyers versés et perçus par la société FUTUR DIGITAL, effet légal de la résolution du contrat ; * Condamner la société FUTUR DIGITAL à réparer

D'autre part des anomalies de fonctionnement affectent la boîte de vitesse automatique, ces anomalies sont généralement le signe d'un entretien défaillant ou d'une utilisation passée non conforme, n'ayant

Ce contrat portait sur la location de linge de table (nappes, serviettes, tabliers, torchons) ainsi que sur son entretien hebdomadaire, moyennant un abonnement mensuel, applicable sur six mois de l'année

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République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de

activité commerciale Entreprise générale de bâtiment, études, réalisations, pilotages et coordinations, fournitures de travaux et décoration, notamment en peinture générale (intérieur et extérieur) entretiens

dans le cadre du redressement judiciaire de la : SA YOOPALA SERVICES 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris Activité : La fourniture à des particuliers personnes physiques des services suivants l'entretien

, à l'égard de la société [M] SARL au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 981 054 570 RCS [Localité 1] (2023B06767), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'entretien

société LE THOLONET CYCLES (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-Provence sous le numéro 833 900 152 et a pour activité : « Commerce d'articles de sport et de loisirs, l'entretien

date du 10 novembre 2025, la société HAILSTORM PRESTIGE (SARL) a fait assigner la société, [R], [J] (SARL), ayant une activité de négoce de tous véhicules neufs, d'occasion et de pièces détachées, entretien