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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
procédure collective
69b21f06cdc6046d475aa390
5 janvier 2026
000489 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL [J] [O] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître
Contentieux Général
69db451dcdc6046d47f555b4
21 janvier 2025
Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Raphaëlle MAILLET, substituant Maître Nina GUINOT, de la SELARL NGS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse
1ère A
69dcb0e1cdc6046d47112509
* la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [K], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [K], en qualité de mandataire judiciaire
69b21e9dcdc6046d475a9c96
1 octobre 2025
du 26 février 2025 prononçant le redressement judiciaire de la SARL LE PORTALOU, désignant la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [T] [N], et la SELARL [Y] [G], prise en la personne de Maître
Trib. de Commerce
69ccf86ccdc6046d47b908a6
7 juillet 2025
1] ayant pour activité : Achats, ventes de tous biens principalement d'occasion liés à l'équipement et aux loisirs de la personne et à l'équipement de la maison en ce compris l'achat et la vente d'ouvrages
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad475ccdc6046d47ecd0b5
9 juillet 2025
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne de Maître
69cb4f94cdc6046d4794c04d
28 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 02/09/2025, Monsieur, [S], [K] -, [Adresse 1], pose de menuiserie, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
69a6e9a3cdc6046d475c7d50
9 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 juillet 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle
6a111232cdc6046d47a3046a
4 mai 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [C], en qualité de mandataire judiciaire.
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société AUTO MOTO MERIGNAC SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Margaux
référés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
La SAS FONCIÈRE [D] a sollicité le concours de Maître [I] [G], Commissaire de justice Associée (SAS AZURLEX) le lundi 15 septembre 2025 qui a procédé aux constats suivants : * [Localité 4] SOUS-SOL :
3ème A
69dcb9e5cdc6046d4711eadd
14 janvier 2026
[G] [B] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [F], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître
2è chambre
69e77cf9cdc6046d47045629
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 juillet 2024 ouvrant
PROCEDURE COLLECTIVE
69a3165ecdc6046d470d5943
2 avril 2025
Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Vu le jugement en date du 29/01/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS précise qu'elle ne facture rien au Maître de l'Ouvrage et qu'il appartenait à la S société [N] [D] d'intégrer dans son modèle économique le coût de la commission de l'apporteur
Chambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
établi par la SELARL [W] en la personne de Maître [A] [W], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.
69e5968acdc6046d47dab779
RCS B 482860665 (2005B00664) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [C] en la personne de Maître [B] [C], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de
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69df6a55cdc6046d474fddab
8 avril 2026
Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 10 février 2026 Vu le rapport déposé au greffe le 9 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire,
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