Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Monsieur [H] [F] [R] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit, en présence de Monsieur [Z] [Q] (Directeur administratif et financier et associé) et de Madame [U] [L] (représentante des salariés

machines outils Dirigeant(s): LD FINANCES Comparution : représenté(e) par Monsieur DUPAS, président de LD FINANCES, en présence de Monsieur [A] [E] (DGD) et de Monsieur [J] [N] (représentant des salariés

Dirigeant : Monsieur [H] [J] Comparution : Monsieur [H] [J], en personne, Monsieur [N] [O], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Les avis suivants ont été émis : Avis des représentants des salariés, M. [P] [F] et M. [B] [M] : Les salariés sont inquiets concernant la poursuite de l'activité du site.

un représentant des salariés de les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant des salariés de les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant

Il sollicite par écrit, à l'audience, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et non de liquidation judiciaire, souhaitant poursuivre son activité en conservant ses autres salariées.

des salariés.

Comparution : Messieurs, [M], [Y] et, [G] en qualité de co-gérants accompagnés de Monsieur, [I], [P], expert comptable au sein du cabinet EUREX à, [Localité 2], Monsieur, [J], [L], représentant des salariés

des salariés.

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe

accessoires cosmétiques et de beauté et d'articles de [Localité 2] Dirigeant(s) : Monsieur [D] [B] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Accompagné de Madame [G] [Z], représentante des salariés

Dirigeants : Monsieur [L] [E] et Madame [B] [S] [E] Comparution : Monsieur [L] [E] assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à SAINT ETIENNE, Madame [D] [A], représentante des salariés Décision contradictoire

cosmétiques et de beauté et d'articles de, [Localité 2] Dirigeant(s) : Monsieur, [A], [Q] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Accompagné de, [Localité 3], [N], [S], représentante des salariés

Vu le rapport déposé au greffe le 12 mai 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [R] [K], Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis favorable du ministère public, La procédure est revenue

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [U] [M], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître LUCIANI, Avocat au Barreau de Tours, et accompagné de Madame [F] [T], salariée

produites que la SAS BEM 2 se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 7 salariés

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Observe que le candidat cessionnaire est conscient que l'adhésion des salariés est un gage de succès pour la cession, Au vu des documents, rapports et avis et au visa de l'article L642-1 du Code de commerce