euros HT au titre des travaux supplémentaires réalisés, indiquant être disposé à « examiner tout proposition transactionnelle raisonnable dans une cadre contradictoire et documenté » sous réserve de retour

La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a indiqué par retour ne pouvoir stopper le chantier et a informé la société [N] d'un coût de dépenses mises en œuvre.

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Par ailleurs, elle précise que si la société [E] a reconnu le montant de sa dette globale, le 4 mai 2023, en lui proposant un règlement en deux échéances, elle lui a finalement indiqué, par mail du 22

Par courriel du 10 décembre 2025 Mme [J] [K] a fait savoir au juge chargé d'instruire l'affaire qu'une solution amiable n'avait pas recueilli l'accord de [N] [U], cette dernière ne lui ayant fait aucune

société BOULANGER a alors imposé un changement de localisation de la plateforme de livraison déplacée de[Localité 1]T à[Localité 4]R, soit une augmentation significative du nombre de kilomètres aller et retour

judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MERVEILLES DE BABI [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de produits d'alimentation et de boissons sans alcool - Commerce en ligne et en magasin d'objets d'ameublement

ATTENDU que La SARL S.J.C., [Adresse 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 500237680, et exerce une activité de Vente de meubles salon literie et objets d'ameublement

objet du Contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à [C], au besoin avec le recours

Le règlement immédiat par la société [W] [B] de cette échéance indique que, même après sa mise en demeure du 16 mai, elle restait ouverte à un règlement amiable du litige.

Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Le 8 mai 2024, SOFINCO adresse un courrier pour proposer la mise en œuvre d'une solution amiable.

conditions générales de vente applicables stipulent que les travaux supplémentaires demandés et réalisés seront facturés aux Maîtres d'ouvrage (PHARMACIE DE TRITH et SCI, [G]) sans qu'il puisse y avoir de recours

Le 7 octobre 2021, une réunion d'expertise amiable a eu lieu sans la présence de la société MALTERIE DU CHATEAU.

Tribunal de commerce de Draguignan doit donc se déclarer incompétent, et renvoyer la MSA à mieux se pourvoir, Que la demande de la MSA n'a pas été précédée d'une tentative préalable de résolution amiable

Après de multiples relances amiables, la société GARDEN DESIGN s'est engagée à régler les sommes dues, de manière échelonnée, selon un échéancier agréé entre les parties.

Une expertise amiable se tient le 14/09/2022 entre toutes les parties concernées, le représentant de Mr et Mme [C], la Société AUTO DISTRIBUTION MORIZE, la SARL CS AUTO AGUILAR et la Société GATES FRANCE

déposées le 08 janvier 2026, la société CEB 77 demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1313 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de Procédure Civile Vu les démarches amiables

Prenant en compte la volonté de monsieur, [C] de résilier le contrat et désireuse de résoudre amiablement cette situation, la société MATTES SAS a proposé au défendeur par courriel du 19 Décembre 2024

incendie criminel intervenu le 20 mai 2025 qui a touché plusieurs aéronefs, dont trois aéronefs qui lui appartenaient, Attendu qu'il convient par ailleurs de rappeler que, dans le cadre d'une procédure amiable