automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

En ce qui concerne l'apurement des comptes entre les parties, le tribunal tiendra compte des pièces du dossier pour rectifier notamment des factures réglées deux fois, des doublons, même si la demanderesse

phase Build d'un montant de 40 000 € HT (48 000 € TTC) ; * une facture F-00262 correspondant au prix de la licence annuelle (septembre 2024 à aout 2025), d'un montant de 130 000 € HT (156 000€ TTC), rectifiée

Elle invoque que le désistement soudain de la tête d'affiche a impacté l'ensemble de la communication numérique mais également papier et que l'ensemble de ces supports a dû être rectifié et réimprimé.

somme de 750,91 euros ; * Constater que la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL avait demandé à la caisse, [L], [S] de vérifier le montant de sa créance et qu'elle aurait réglé si cette dernière avait rectifié

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Les caisses ont également versé aux débats deux états de solde datés du 23 avril 2025, tenant compte des règles de prescription et des rectifications nécessaires comme suit : Décision signée électroniquement

Les caisses ont également versé aux débats deux états de solde datés du 23 avril 2025, tenant compte des règles de prescription et des rectifications nécessaires.

Les moyens tirés de la structure du groupe, de la destination économique des prestations, des rectifications de facturation, des contestations tardives sur l'exécution et de l'existence d'un protocole

date du 22/01/2026, Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Déclare la demande bien fondée et dit qu'il convient de rectifier

Je rectifie cette erreur et vous renvoie les documents avec mon CV à l'adresse de votre Entreprise » (pièce 32).

Dans ses courriers adressés à Hostellia les 10 et 23 janvier 2020, elle fait valoir que le plan rectifié ne lui a été remis que le 7 octobre 2019, que le diagnostic amiante ne l'a été que le 14 novembre

commune et opposable aux sociétés ACOUSTIBEL et QBE INSURANCE EUROPE (RG n° 2024 004582); * l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce en date du 18 septembre 2024 ayant rectifié

époques convenues ou par anticipation, ainsi que tous les intérêts et accessoires, en donner quittance, en tant que de besoin, faire tous dires, déclarations, réserves, additions, modifications et rectifications

* Le courrier électronique en date du 3 janvier 2023; Il n'est donc pas possible pour la société [O] de feindre la surprise ou d'indiquer de mauvaise foi qu'aucune mise en garde ni demande de rectification

Concernant le volet financier, SICRA fait une proposition de rectification des DGD à hauteur de 109 705,34 € HT pour le bâtiment E et à 200 964,35 € HT pour le bâtiment F, tout en émettant diverses réserves