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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
Confrontée à l'impossibilité de faire face à son passif exigible, elle a été placée en redressement judiciaire le 14/12/2022, puis placée en liquidation judiciaire le 18/09/2024 suite à la résolution du
référés - première chambre
69bcdc24cdc6046d47497168
d'un montant de 1.358,71 € ; Le 19 janvier 2024, la SA SATMA a assigné la SARL IARA pour faire constater l'état de cessation de paiement et voir prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
Par jugement en date du 22 août 2023 du tribunal de commerce de Versailles, une procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'encontre de la SAS MARKETIM [Localité 8].
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur judiciaire.
Trib. de Commerce
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
, dont le siège est sis [Adresse 3] à [Localité 3], prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MAKIA, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes
audience ordinaire
69e2a565cdc6046d479f2c49
7 octobre 2025
Attendu que la SARL [T] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de TOULON le 22/03/2022 puis en liquidation judiciaire par jugement du 11/04/2023.
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
La société EXATEC GROUP a été placée en sauvegarde en 2013, puis en redressement judiciaire par jugement du 13 avril 2023, et finalement en liquidation judiciaire le 7 juin 2023.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Le 13 avril 2023, SODIMAS a fait délivrer une assignation en liquidation judiciaire.
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
Par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 06 décembre 2016, la société [B] a été mise en redressement judiciaire. La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 7 mars 2017.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
La société [M] ne contestait ni le principe ni le montant de la créance, admettant des difficultés de trésorerie, difficultés confirmées ultérieurement par l'ouverture d'un redressement judiciaire le 13
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Le 16 mai 2024, le Tribunal de commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société LSF désignant la SELARL [W] & [X] et la SAS Les MANDATAIRES ( Cf.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
Judiciaire de la Société [G] [R] EVENTS, en Liquidation Judiciaire en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention forcée
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la société FP EXPRESS (SARL) et a désigné Maître, [Q], [M]
AFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
Que le 9 décembre 2020, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL SAINT-ANDRE CONSTRUCTION et a désigné Maître [W] [V] en qualité de mandataire judiciaire
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
À la suite de difficultés économiques, liées notamment à une baisse des cours et à une augmentation des charges d'exploitation, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
Suite à la mise en redressement judiciaire de la société PAIN [P] SARL par le tribunal de céans le 26 mars 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a déclaré le 3 mai 2024, sa créance
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
La liquidation judiciaire de la société Pauline II a été prononcée par jugement du 26 mars 2018 et la créance de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes admise selon ordonnance du Juge-Commissaire du
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Par jugement du 25 mars 2024 de ce tribunal statuant en matière de procédure collective, la procédure de sauvegarde judiciaire de la SELARL [Localité 1] a été converti en redressement judiciaire, avec
2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
[J] [A] gérant de la Société, communique les pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.
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