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537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Confrontée à l'impossibilité de faire face à son passif exigible, elle a été placée en redressement judiciaire le 14/12/2022, puis placée en liquidation judiciaire le 18/09/2024 suite à la résolution du

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'un montant de 1.358,71 € ; Le 19 janvier 2024, la SA SATMA a assigné la SARL IARA pour faire constater l'état de cessation de paiement et voir prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 22 août 2023 du tribunal de commerce de Versailles, une procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'encontre de la SAS MARKETIM [Localité 8].

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, dont le siège est sis [Adresse 3] à [Localité 3], prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MAKIA, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a565cdc6046d479f2c49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que la SARL [T] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de TOULON le 22/03/2022 puis en liquidation judiciaire par jugement du 11/04/2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société EXATEC GROUP a été placée en sauvegarde en 2013, puis en redressement judiciaire par jugement du 13 avril 2023, et finalement en liquidation judiciaire le 7 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 13 avril 2023, SODIMAS a fait délivrer une assignation en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 06 décembre 2016, la société [B] a été mise en redressement judiciaire. La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 7 mars 2017.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société [M] ne contestait ni le principe ni le montant de la créance, admettant des difficultés de trésorerie, difficultés confirmées ultérieurement par l'ouverture d'un redressement judiciaire le 13

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 16 mai 2024, le Tribunal de commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société LSF désignant la SELARL [W] & [X] et la SAS Les MANDATAIRES ( Cf.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Judiciaire de la Société [G] [R] EVENTS, en Liquidation Judiciaire en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention forcée

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la société FP EXPRESS (SARL) et a désigné Maître, [Q], [M]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que le 9 décembre 2020, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL SAINT-ANDRE CONSTRUCTION et a désigné Maître [W] [V] en qualité de mandataire judiciaire

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

À la suite de difficultés économiques, liées notamment à une baisse des cours et à une augmentation des charges d'exploitation, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la

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TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suite à la mise en redressement judiciaire de la société PAIN [P] SARL par le tribunal de céans le 26 mars 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a déclaré le 3 mai 2024, sa créance

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TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La liquidation judiciaire de la société Pauline II a été prononcée par jugement du 26 mars 2018 et la créance de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes admise selon ordonnance du Juge-Commissaire du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 25 mars 2024 de ce tribunal statuant en matière de procédure collective, la procédure de sauvegarde judiciaire de la SELARL [Localité 1] a été converti en redressement judiciaire, avec

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TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[J] [A] gérant de la Société, communique les pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

Source officielle

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