communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu réputé contradictoire et en premier ressort prononcé publiquement par mise

Selon les derniers états financiers disponibles, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 241 532 € en 2021 et un résultat net de 18 262 €.

l'affaire à une date ultérieure, après purge du délai d'appel, pour conclusions au fond de la défenderesse, « En tout état de cause, « CONDAMNER la société MENUISERIE, [B] à payer la somme de 2.000

Le conseil de la SAS STELOGY se présente et sollicite directement la passerelle au fond, compte tenu des contestations soulevées par la défenderesse dans ses conclusions.

Sur l'état des créances : L'état des créances de la société [S] [T] [N] a été ratifié par ordonnance du juge-commissaire en date du 26 septembre 2023 et a été publié au Bodacc le 8 octobre 2023.

Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur COSTA Gilles, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise

Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 01/04/2026, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise

C'est ainsi en l'état que l'affaire se présente au Tribunal.

Juger sinon irrecevable, à tout le moins mal fondée la société LIGEREA en ses demandes dirigées contre la SAS CREA'TURE.

Représentée par Madame [V] [I], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LE ROI DES SAVEURS [Adresse 2] Activité : Achat, création, exploitation, prise en location gérance d'un fonds

provisoire de la décision à intervenir ; Après deux renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 23/09/2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette

et ne prononcera pas la nullité de l'assignation ; Attendu en conséquence que le tribunal rouvrira les débats et renverra l'affaire à l'audience de mise en état du 22 mai 2025 pour conclusions d'AERYS

Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 943 151 951 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

Par lettre recommandée en date du 31 octobre 2025, le conseil de la société TPB a adressé une mise en demeure à la société VILOGIA PREMIUM. C'est en l'état que se présente l'affaire.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2022 F02532 a été appelée pour mise en état à 16 audiences entre le 3 février 2023 et le 7 février 2025.

dépôt par Madame [E] [U], expert judiciaire désigné par arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 7 mars 2024, de son rapport d'expertise, * Réserver en l'état les dépens de l'instance, Après renvois

JONEAUX Marie, Nathalie PRUVOST, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 24 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise

Par décision du 28/11/2022, le tribunal du siège s'est déclaré compétent pour connaître du litige et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 06/02/2023.

Par décision du 28/11/2022, le tribunal du siège s'est déclaré compétent pour connaître du litige et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 06/02/2023.