Monsieur [Q] [Y] et Madame [A] [T] épouse [Y], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50€ chacun

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

des 10 loyers mensuels arriérés au jour de la résiliation, soit 10 X 264,00 = 2.640,00 € TTC ; * 520,00 € au titre des frais accessoires, soit 400,00 € au titre des frais de recouvrement conformément

], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 899 069 827, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants

forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture impayée, soit 40 euros conformément à l'article 1/7 des conditions générales du contrat ; * CONDAMNER Madame [B] [J] à payer la somme de 1 800 euros au titre

des factures impayées au titre du contrat en objet.

à titre subsidiaire par RRS, défendeur.

04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE FIRST STOP [V] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

des loyers échus, * 120 € au titre des frais de recouvrement, * 148.928,68 € au titre des loyers à échoir, * 1.800 € au titre de la valeur résiduelle, * 14.892,87 € au titre de l'indemnité de résiliation

Ledit rapport a été communiqué ainsi que le contenu des offres au débiteur et au représentant des salariés.

Le signataire atteste être habilité à l'effet d'engager le Client au titre du présent contrat, sachant qu'à défaut le signataire sera personnellement tenu des obligations afférentes. » (Pièce n°3 du demandeur

Puis, elle a ultérieurement exigé une somme de 50 000 euros à titre de dédommagement, ce qu'il a refusé, et cette cession de la totalité des titres, n'a donc pu aboutir.

Demandeur (s) : FGS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 503 780 165 Représentant (s) : MAITRE MELILLAN-DEVEZE Maïté Défendeur (s) : [L] [Z] SARL (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 432 943 983 Représentant(s) : MAITRE

Que l'EURL GROUPE [F] prise en la personne de son représentant légal et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.

Madame [R] a reconnu devoir la dette et s'est s'engagée à la payer avec les intérêts et frais à raison de 500 euros par mois.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Etienne VIDALING/[Localité 2] Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : ALPES [Localité 3] ARDECHE (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s)

soit 18.960,00 € TTC au titre de la valeur résiduelle ; Sous total : 73.317.49 € HT soit 87.981.39 € TTC * 7.331,80 € HT soit 8.798,16 € TTC au titre de la pénalité de 10 % * 105.095.25 € TTC au titre

DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant

[W] [Z] n'avait plus de parts sociales lors de la 2ème cession, il n'a donc pas qualité à agir à titre personnel.

(article 1240 du code civil) ou d'être sanctionné par les éventuels mécanismes prévus dans les statuts (exclusion, suspension de droits, etc.).