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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR demande au tribunal : I) RECEVOIR la SAS AMETIS PACA en ses écritures et la déclarer bien fondée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
la société VOLKSWAGEN BANK s'oppose à la demande de délai de paiement présentée par la société JML CLOTURE.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
Par ordonnance du 13 avril 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Versailles s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris.
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Sur la demande de délai de paiement formée par la société LISEVA, elle déclare que : * Le prêt litigieux relève du dispositif exceptionnel des prêts garantis par l'Etat instauré par la loi°2020-289 du
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La situation active / passive A l'ouverture du redressement judiciaire, la société a déclaré la situation active / passive suivante : Passif déclaré […] 2.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
compétent dans le délai d'un mois à compter de la notification afin qu'il statue sur son bien-fondé.
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
Maître Olivier PARDO, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet OPLUS, [Adresse 7] DEFENDERESSE SA ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 8] comparaissant par Maître Perrine ESCANDE, Avocat à la Cour, à la décharge
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
la résolution du plan de continuation de la Société 2S et, à son bénéfice, l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire ; La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a déclaré
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) Société ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents et risques
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
la liste des réserves dont le délai de livraison serait incompatible avec ces délais, et informe que, à défaut, elle se substituera pour lever les réserves restantes aux frais de SOPREMA.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Valérie ASTIER, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 7], Le 24 Septembre 2024, par exploit délivré par Ministère de la SELARL DELAIRE
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
La concluante n'a jamais entendu déroger au délai que les parties avaient convenu et qui devait être respecté.
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
dépasse le délai de 2 ans.
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
société [T] LOCATION a assigné la société SARL TSI devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 6 février 2025 et a demandé au Tribunal de : Recevoir la Société [T] LOCATION en son action et l'y déclarer
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Déclare recevables les demandes de la SAS HELLOWORK à l'encontre de la SARL GOOGLE FRANCE.
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
A titre subsidiaire, DECLARER que Madame [P] à la qualité de caution « non-avertie » ; DECLARER que l'engagement de caution souscrit le 11 avril 2019 par Madame [P] comporte un risque d'endettement excessif
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
du bateau, [E], * Entendre tout expert ou témoin pertinent, * Mission prioritaire et très urgente p Évaluer l'état actuel des batteries au Lithium et du système de monitoring, * Déterminer les risques
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
Cette dernière dit qu'à la suite de l'audit réalisé, il est apparu que le rachat de la société XAMANCE présentait un certain nombre de risques et que certains points appelaient un réajustement du prix
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