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708 résultats pour « risque déclaré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf059acdc6046d477aab76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR demande au tribunal : I) RECEVOIR la SAS AMETIS PACA en ses écritures et la déclarer bien fondée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

la société VOLKSWAGEN BANK s'oppose à la demande de délai de paiement présentée par la société JML CLOTURE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4b6cdc6046d47d4b33b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179b3cdc6046d47aaa62f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ordonnance du 13 avril 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Versailles s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur la demande de délai de paiement formée par la société LISEVA, elle déclare que : * Le prêt litigieux relève du dispositif exceptionnel des prêts garantis par l'Etat instauré par la loi°2020-289 du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La situation active / passive A l'ouverture du redressement judiciaire, la société a déclaré la situation active / passive suivante : Passif déclaré […] 2.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

compétent dans le délai d'un mois à compter de la notification afin qu'il statue sur son bien-fondé.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Maître Olivier PARDO, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet OPLUS, [Adresse 7] DEFENDERESSE SA ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 8] comparaissant par Maître Perrine ESCANDE, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la résolution du plan de continuation de la Société 2S et, à son bénéfice, l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire ; La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a déclaré

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) Société ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents et risques

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la liste des réserves dont le délai de livraison serait incompatible avec ces délais, et informe que, à défaut, elle se substituera pour lever les réserves restantes aux frais de SOPREMA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Valérie ASTIER, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 7], Le 24 Septembre 2024, par exploit délivré par Ministère de la SELARL DELAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La concluante n'a jamais entendu déroger au délai que les parties avaient convenu et qui devait être respecté.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

dépasse le délai de 2 ans.

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TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

société [T] LOCATION a assigné la société SARL TSI devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 6 février 2025 et a demandé au Tribunal de : Recevoir la Société [T] LOCATION en son action et l'y déclarer

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Déclare recevables les demandes de la SAS HELLOWORK à l'encontre de la SARL GOOGLE FRANCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A titre subsidiaire, DECLARER que Madame [P] à la qualité de caution « non-avertie » ; DECLARER que l'engagement de caution souscrit le 11 avril 2019 par Madame [P] comporte un risque d'endettement excessif

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TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

du bateau, [E], * Entendre tout expert ou témoin pertinent, * Mission prioritaire et très urgente p Évaluer l'état actuel des batteries au Lithium et du système de monitoring, * Déterminer les risques

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette dernière dit qu'à la suite de l'audit réalisé, il est apparu que le rachat de la société XAMANCE présentait un certain nombre de risques et que certains points appelaient un réajustement du prix

Source officielle

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