CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
Sté ELEMENT BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
Sté LA [L] DES [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
Chambre 2-3
69d502b2cdc6046d4766c882
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
Trib. de Commerce
69c7ce2bcdc6046d474970e7
14 octobre 2025
ABELEC SARL en ses observations, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la société ABELEC SARL.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
[F] [H] président de la société AQUA PLAISIR (SAS) a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f33f39cdc6046d4714108a
28 avril 2026
sera communiqué au Greffe dans un délai de 10 JOURS à compter du présent jugement ; DIT que, s'il y a lieu, le Mandataire Judiciaire déposera au Greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
Le passif à échoir est important et ne pourra être réglé, la SAS SCOBAT est en état de cessation des paiements et a fait une demande d'ouverture de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50abdcdc6046d479f807e
20 janvier 2025
et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [V] [T], représentant des salariés désigné, a comparu en chambre du conseil et souhaite une cession de l'entreprise, Il
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
* CONSTATER son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son encontre une ouverture de redressement judiciaire ou, subsidiairement, de liquidation judiciaire, et voir condamner la société
Chambre 2-6
6a0f0bc3cdc6046d47711287
17 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/04/2026.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ceaacdc6046d47deca5a
16 juillet 2025
être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
audience ordinaire
6a183c67cdc6046d473be332
26 mai 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Chambre 05
69f6faf3cdc6046d476b83bf
22 avril 2026
Le 9 avril 2026, la SAS CHRISANGE PARIS a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e3d0e8cdc6046d47b85146
de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se
Procédures collectives
69fc869acdc6046d47eb811b
Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc39acdc6046d47f792f0
2 avril 2025
notamment pour régler les loyers, ainsi que les cotisations URSSAF à compter d'avril 2024, deux salariés ayant été embauchés initialement ; Qu'il est déclaré un passif échu de 23.700 € ; Attendu qu'il
69e2f33ecdc6046d47a46f13
13 janvier 2026
, la dirigeante a réglé sur ses propres deniers ce qui était dû aux salariés ; Le bilan comptable arrêté au 30/11/2025, soit sur 15 mois, fait état d'un chiffre d'affaires de 118 502 € et d'un résultat
69f742e8cdc6046d4770f4eb
20 octobre 2025
A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 19 225,00 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif d'un montant de 57 180,39 euros.
Pcl
69c0f978cdc6046d47a04c9f
14 janvier 2026
[L] [Y] [K] [Q] demeurant à [Adresse 4] pardevant le Tribunal aux fins de le voir déclaré en état de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire ; Par jugement en date du 5 novembre
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