PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RMA OPTIC Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL AB CUBE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître par

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL CABLECOM GROUP [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

Par actes séparés relatifs à la signification à l'étranger des actes judiciaires de Me [Q] [R], commissaire de justice associée à Paris, en date du 19 septembre 2024, la société GAN ASSURANCES a fait assigner

RG : 2024R01688 LA FONDATION [Adresse 2] C/ SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE DEMANDERESSE ◊ LA FONDATION [Adresse 2], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jérôme MARTIN, Avocat au Barreau de Paris

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

qu'il détient sur les 300 parts composant le capital social de la SCI [K].

Il convient donc d'inviter les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce statuant sur le fond de la demande.

par Me David-Alexis MENNESSON PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous M.

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

Cette injonction a été régulièrement signifiée en main propre à la société VM PRESTIGE, comme l'atteste le procès-verbal de signification. Les statuts de la société VM PRESTIGE montrent que M.

SASU, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris

d'audience aux parties.

Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 28/08/2024.

Le 17/11/2025, l'ordonnance d'injonction de payer est signifiée à la SARL TOIT MON TOIT à la demande de la SAS LPA.

La SASU CORUM CAR ne s'exécutant pas, c'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.