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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
29 janvier 2026
Elle a déclaré exploiter une petite activité de restauration d'environ 40 couverts, autour d'un étang de pêche.
AFFAIRES COURANTES
69a5e253cdc6046d47488cf2
7 juillet 2025
[W], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
. : P202503970 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS FROM FUTURE, société par actions simplifiée au capital de 19 865,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au
chambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
Selon DWS, la société de droit espagnol ATRADIUS CREDITO Y CAUCIO S.A DE SEGUROS Y RASEGUROS (étrangère à la cause) se porte caution personnelle et solidaire de MASSIBAT au titre des retenues de garantie
Trib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
; condamner la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner la société LES COMPLICES aux entiers dépens de l'instance.
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
AMATRANS contre la société [Localité 1] DISTRIBUTION dans l'attente de l'issue de l'enquête pénale en cours, * Condamner la société AMATRANS aux entiers dépens, * Condamner la société AMATRANS à payer
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c6eccdc6046d479c37b5
22 octobre 2025
de leur personnel, le conseil technique et commercial, dont le siège social est [Adresse 3] à PLOUFRAGAN (22440) a déclaré la cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal.
AFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
société MDD à restituer à la société BAUDIN CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
* Condamner la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0babfcdc6046d477014e3
[B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société [Localité 1].
Référé prononcé vendredi
69d04d9fcdc6046d470a5562
17 janvier 2025
éléments ou opérations, et ce sous astreinte de dix mille (10.000) euros par infraction constatée ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société CERRUTI 1881 à payer à la société CHOISY-C la somme de
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
Pour ses intérêts, la société OLEA SERVICES fait plaider : La société SERPE expose qu'elle serait bien fondée à solliciter le règlement de ses factures d'intervention dans les crèches de la société PEOPLE
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
THERMO BATI CONSEIL a déposé sa requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de VIENNE et que le siège social de la société SUD EST FACADES, défenderesse à l'ordonnance d'injonction de
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
* Condamner en outre par provision la société ENERGY DE FRANCE à verser à la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT et ISOLATION la somme de 8.804,16 euros au titre de la clause pénale incluse à ses Conditions
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9d11cdc6046d472cd759
8 avril 2025
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SARL VERGERS DES VAUX DU LOIR (SARL) - -, [Adresse 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2], commercialisation en France et à l'étranger
69e88451cdc6046d471c3b34
21 avril 2026
* Madame [Y], représentante légale de la société, a transmis certains documents.
Chambre 2-3
6a0ef595cdc6046d476edbfb
14 avril 2026
ou entité, commerciale ou civile, de droit français ou de droit étranger, la prestation de services, notamment en ce qui concerne le management opérationnel d'entreprises intervenant dans le secteur des
11 ème chambre
69d235c1cdc6046d4730076f
14 janvier 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
6a0e5f63cdc6046d47608aee
Partie défenderesse : SAS à associé unique ATEC OFFICE, (RCS [Localité 2] 842 862 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [L] [V],
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