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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9715ccdc6046d476e6caa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle a déclaré exploiter une petite activité de restauration d'environ 40 couverts, autour d'un étang de pêche.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5e253cdc6046d47488cf2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. : P202503970 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS FROM FUTURE, société par actions simplifiée au capital de 19 865,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon DWS, la société de droit espagnol ATRADIUS CREDITO Y CAUCIO S.A DE SEGUROS Y RASEGUROS (étrangère à la cause) se porte caution personnelle et solidaire de MASSIBAT au titre des retenues de garantie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; condamner la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner la société LES COMPLICES aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AMATRANS contre la société [Localité 1] DISTRIBUTION dans l'attente de l'issue de l'enquête pénale en cours, * Condamner la société AMATRANS aux entiers dépens, * Condamner la société AMATRANS à payer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c6eccdc6046d479c37b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de leur personnel, le conseil technique et commercial, dont le siège social est [Adresse 3] à PLOUFRAGAN (22440) a déclaré la cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

société MDD à restituer à la société BAUDIN CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Condamner la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d9fcdc6046d470a5562

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

éléments ou opérations, et ce sous astreinte de dix mille (10.000) euros par infraction constatée ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société CERRUTI 1881 à payer à la société CHOISY-C la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Pour ses intérêts, la société OLEA SERVICES fait plaider : La société SERPE expose qu'elle serait bien fondée à solliciter le règlement de ses factures d'intervention dans les crèches de la société PEOPLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

THERMO BATI CONSEIL a déposé sa requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de VIENNE et que le siège social de la société SUD EST FACADES, défenderesse à l'ordonnance d'injonction de

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

* Condamner en outre par provision la société ENERGY DE FRANCE à verser à la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT et ISOLATION la somme de 8.804,16 euros au titre de la clause pénale incluse à ses Conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9d11cdc6046d472cd759

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SARL VERGERS DES VAUX DU LOIR (SARL) - -, [Adresse 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2], commercialisation en France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88451cdc6046d471c3b34

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Madame [Y], représentante légale de la société, a transmis certains documents.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0ef595cdc6046d476edbfb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ou entité, commerciale ou civile, de droit français ou de droit étranger, la prestation de services, notamment en ce qui concerne le management opérationnel d'entreprises intervenant dans le secteur des

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235c1cdc6046d4730076f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83affcdc6046d47b41d7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e5f63cdc6046d47608aee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique ATEC OFFICE, (RCS [Localité 2] 842 862 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [L] [V],

Source officielle

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