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SARL A LATROCH DIGITAL CONSEILc/SARLV SAPIENS GROUP

69f01685cdc6046d47c8e33d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

Source officielle
TCOM

Référés

SARL GM BATIMENT DE FRANCE 1c/SAS VALOPTIM

69f0250ccdc6046d47c9cf8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e5f7cdc6046d47dc2dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92112cdc6046d472d5e3a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SASU NB Mediac/SARL MAS PRODUCTIONS

69e935efcdc6046d472ee8dc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e95a30cdc6046d4731b683

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab793cdc6046d47796db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea78eacdc6046d474cd60c

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea349ccdc6046d4743a01d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

RCS de Lille 325 307 106 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HKH AVOCATS représentée par Me Olivier Hascoët, avocat inscrit au Barreau de l'Essonne demeurant [Adresse 2] ET : SAS GROUPE SOLUTION

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99f1fcdc6046d47369fec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00018 SARL SMARTSELL SOLUTIONS N° RG : 2024P01541 DEBITEUR SARL SMARTSELL SOLUTIONS [Adresse 1] RCS

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SASU [O] FRANCE est un spécialiste des solutions logicielles pour le marché industriel. Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par la SA ALLIANZ IARD.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* rechercher les causes et les conséquences de ces vices sur la pérennité et la survie d'utilisation du véhicule, * se faire communiquer l'examen fait par [W] [E] avant la vente, * proposer des solutions

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d899cdc6046d479b729d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et produits notamment innovants sur le plan technologique la vente de tous types de solutions et produits par tous canaux notamment sur internet. - L'industrialisation et la production de solutions et

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71936cdc6046d47c9dd35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jugement n° 3 LJS : SAS F.C Solution P.C. : 2025/119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7180cdc6046d47290583

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à savoir la présentation d'un plan d'apurement du passif ou une solution de cession de l'entreprise.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a326c31cdc6046d4797ab88

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Recherche, conception, développement et production de produits et solutions

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NORD FACTORY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SAS SILINNOV Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] SAS ADDITIVE SOLUTIONS

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur Dominique DAMBRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [J] [H] [I] ; Attendu que par ordonnance, la SELARL MJ SOLUTIO

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TCOM

Référés

SASU ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCESc/SAS VIVERIS Systèmes

69f18807cdc6046d47ec035c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

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