C'est dans ce cadre que la societe [Y] SARL interviendrait pour assurer ces prestations en sous-traitance du château, avec une répartition de 40% pour [Y] et 60% pour CAILLIVET.

Il s'ensuit que la SARL SEL sera condamnée au paiement de la somme provisionnelle de 15 202,76 euros, outre les intérêts de retard contractuels correspondant à cinq fois le taux d'intérêt légal en vigueur

principale de 56.209,88 euros au titre de la « garantie sur le chantier [P] – construction de [Adresse 8] outre la somme de 1.000 euros au titre des intérêts au taux légal, ainsi que de la somme de 700

Président du conseil d'administration, [Adresse 7] Représenté par Me Fabrice PRADON, [Adresse 9] [Localité 5] [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort

de 57 254,83 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait du retard de livraison de leur bien immobilier ainsi que la somme de 10 000 euros au titre de

BERRADA, Avocat (D0621) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 décembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Ordonnons à la SAS ETS de restituer à CM-CIC LEASING SOLUTIONS

Une première intervention a donc été réalisée par la SASU SOVECA 03 sur le boitier de direction améliorant ainsi la situation; mais, quelques semaines plus tard, le phénomène serait réapparu.

€, avec intérêt au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir, Condamner la société MAT RENOVATION à payer à la société SUD TERRANS une somme de 5.000,00 € en réparation de son préjudice

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors

2025F28 et 2024F1417 DEBITEUR : La SARL ALIZE EVENEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 243 052 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

et 2024F1768 DEBITEUR : La SAS ART METAL CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834 392 979 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

2024F2137 DEBITEUR : La SARL AIR GAINE SERRURERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 752 547 950 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

2025F2209 DEBITEUR: La SARL [B] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 534 822 036 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

de 12 569,43 euros à M., [J], [M], * Une somme de 29,30 euros à Mme, [G], [Y], * Une somme de 12 335,03 euros à Mme, [D], [M], * Une somme de 12 335,03 euros à Mme, [U], [M], * Une somme de 17 872,61

SOLUTIONS devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir réparation.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Attendu que le passif déclaré par le dirigeant de la société s'élève à la somme 91 700 €.

de 25.0000 euros répartie entre les créanciers par répartition du solde consigné entre les mains du mandataire judiciaire et le solde du passif à apurer en totalité sur 6 ans à raison d'échéances annuelles

Elle détaille la répartition des dépenses communes, le tableau de répartition des montants imputables, le pourcentage du marché pour chacun (pour la société ENTREPRISE ESTRADE SARLU : 12,33 % du marché