En date du 31 mars 2023,, [M], [T] et, [B], [X], [C] ont cédé leurs parts sociales au profit de la société DAGDA.

de 700,00 € HT (soit la somme de 900,00 € TTC); * Condamner la société CUTLITE : * À payer à la société [U] [Z], à titre de dommages et intérêts, la somme de 17 850,00 euros HT (soit la somme de 21

SERVICE de la somme de 10.000 euros pour procédure abusive ; * Condamner Monsieur [P] [X] au paiement à la société WAGRAM FOOD SERVICE de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de

Condamne la société [O] à verser la somme de 350,00 € à la société LOCAM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

principal, * DEBOUTER la société CMA CGM de sa demande tendant à voir la société GNANAM EXOTIQUE condamnée à lui payer la somme de 15.472,70 € au titre des frais de destruction de la marchandise ; *

[G] indique au tribunal que la société CONVERGENCE retire son offre ; L'offre de la société HUNYVERS a été entendue par le tribunal, le candidat repreneur exposant son offre, ses motivations, son projet

par ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE (2) : pièces produites par MARCHE FRAIS DRIVE Il ressort en premier lieu de ce tableau 2 qu'une somme globale de 68.269,43 € reste impayée à EJL au titre des contrats de

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Point divers Les candidats ont maintenu leur proposition d'aide au recouvrement, en supprimant la proposition de facturation à hauteur de 8% des sommes recouvrées.