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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9d792cdc6046d47a4830d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9d820cdc6046d47a48be0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9d83fcdc6046d47a48d96
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9d8c2cdc6046d47a49535
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dafc81cdc6046d47f03aaf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur les dommages et intérêts demandés par la société [E] [O] ÊTRE : Sur le préjudice financier : La société [E] [O] ÊTRE fournit un tableau d'amortissement d'un prêt professionnel d'un montant de 7.305
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
2 avril 2025
céans en date du 14/02/2024 ; l'activité s'est poursuivie dans le cadre d'autorisations successives, consenties par le Tribunal dans le cadre de l'article L621-3 L631-15 II du code de commerce selon le tableau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
céans en date du 06/12/2023 ; l'activité s'est poursuivie dans le cadre d'autorisations successives, consenties par le Tribunal dans le cadre de l'article L621-3 L631-15 Il du code de commerce selon le tableau
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
16 janvier 2026
uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant » -à la lecture des pièces produites à la procédure (contrat de compte courant, prêts bancaires, gage sans dépossession, tableaux
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L. 442-4 du même code, renvoyant à l'article L. 442-1, le siège et le ressort des juridictions commerciales compétentes en métropole et dans les départements d'outre-mer sont fixés conformément au tableau
Source officielleChambre 3
69e5a312cdc6046d47db7e67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En l'espèce, il ressort des pièces déposées au dossier (statuts de la Société [Q] [S], contrat de crédit, actes de cautionnement et tableau
Source officielle2è chambre
69e78693cdc6046d47053913
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tableau d'amortissement 5. Extrait BODACC de jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. 6. Déclaration de créance. 7.
Source officielle3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2021 ; * La demande de l'exercice d'option de l'amortissement du prêt « PGE » du 13 mars 2021 ; * Son courrier du 18 mars 2021 contenant les modalités de remboursement du prêt « PGE » ainsi que le tableau
Source officielle2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, la seule pièce produite par SPW (pièce N°11), un tableau dénommé « international Business service Purchase and payment record », présentant des données comptables de SPW entre le 12 juin 2019 et
Source officielle1ère chambre
69e8b855cdc6046d47209711
9 avril 2025
9 avril 2025
et si bien que la créance supposée retenue serait de 14 006,17 € ; * La somme qui est réclamée n'est pas fondée et il convient de faire injonction à la BANQUE POPULAIRE d'avoir à justifier par un tableau
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
8 janvier 2025
courir, à 100 % en 10 annuités égales et constantes, de 10% chacune, pour la première exigible le 30/11/2025, les suivantes à date anniversaire, et la dernière le 30/11/2034, le tout conformément au tableau
Source officielleTrib. de Commerce
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la tenue des journaux, et la formalisation des décisions de gestion relevaient statutairement et contractuellement de la société GREEN HARMONY et de ses dirigeants, et que cela a été rappelé dans le tableau
Source officiellePage 25 sur 43