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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d69428cdc6046d478dc915
29 janvier 2026
des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS MR [Z] est indéterminée
Chambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
* la situation passive et active de l'entreprise est indéterminée. * le débiteur se présente, modifie sa demande initiale, et sollicite la liquidation judiciaire.
Chambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
. : P202600212 SARL COMPTOIR DES SERVICES est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence du débiteur à l'audience en chambre du conseil.
69d795c9cdc6046d47a38934
des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS [V] [C] est indéterminée
69d79604cdc6046d47a38e2d
produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique PV2C est indéterminée
Chambre mixte
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
[F] [Q] [C] est indéterminée hormis la somme de 26 000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
[T] [W] est indéterminée hormis la somme de 17 290,00 euros relative à une créance envers la Direction générale des Finances Publiques, objet de la présente requête du ministère public faisant l'objet
6a0e3211cdc6046d475d9319
de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, les derniers comptes annuels déposés étant ceux de l'année 2022, la situation active et passive de la SARL à associé unique DELTA SERVICES est indéterminée
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL LE POIVRE ROSE est indéterminée
6a0e6099cdc6046d47609dce
16 avril 2026
des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS [R] [B] est indéterminée
6a0e63b6cdc6046d4760ce69
produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS à associé unique PV TRAVAUX est indéterminée
Chambre 2-3
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
. : P202601357 SARL à associé unique ROYAL INFO est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.
6a0e7513cdc6046d4761df75
[J] [R] est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.
6a0e7595cdc6046d4761e7a8
9 avril 2026
produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL NEW BOUCHERIE LANKA est indéterminée
6a0e8ed5cdc6046d476422dd
pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la association AHIMSA est indéterminée
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
. : P202601655 nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique ER AUTOMOBILES est indéterminée, hormis le montant de la créance,
6a16bd7ecdc6046d47169c72
12 mai 2026
Le chiffre d'affaires ainsi que la situation active et passive de la SARL HYGIENE CONCEPT demeurent indéterminés, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation.
6a0ddbf2cdc6046d4752b036
15 mai 2026
pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS PASTA [W] est indéterminée
6a182554cdc6046d4739f4cd
27 mai 2026
[S] [P] est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.Les tentatives de recouvrement LRAR: -L'union pour le recouvrement
6a182220cdc6046d4739b7ea
derniers comptes annuels déposés, objet de la présente requête du ministère public, * le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS DAGAMAD est indéterminée
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