L'incendie survenu le 6 mai 2014, oblige la société ARDEN PISCINES LOISIRS à une fermeture temporaire de 4 jours et à réaliser des travaux de mise à niveau, en particulier d'électricité et d'éclairage

2025F00004 - 2519200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F4Numéro de PC: 2023RJ96Débats

la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT INSTALL [Adresse 1] Activité : Pose de panneaux photovoltaïques et tous travaux

Cette déclaration était assortie d'un devis sur les travaux à prévoir. M.

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025065124 06/11/2025 ENTRE : SAS [Q], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

RG n° 2024068078 Par acte du 18 octobre 2024 délivré à domicile et notifiant 13 pièces dont le détail est visé sur le bordereau des pièces communiquées, SADE a assigné la SAS OPTI BAT devant le tribunal

de 4 320 euros TTC au titre de travaux supplémentaires.

Ses travaux sont notamment présentés sur le site internet www.[01].art et présentés lors de salons et expositions dédiés à la Fantasy.

* la mise à niveau technique et fonctionnelle de la nouvelle équipe qui prend en charge la production de la paie ; * dans son article 1.2 (1) travaux à réaliser : « un calendrier avec une première période

Les travaux initiaux sont livrés en octobre 2013 avec diverses réserves. La société AQUA SYAN déclare un sinistre dès décembre 2013 et des travaux de réfection sont engagés.

Le 19 janvier 2021 elle lui adresse une mise en demeure recommandée de payer des factures restées impayées pour un solde de 75 429,94 €.

[E] et ayant pour activité le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments, les petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, le nettoyage de chantiers, l'entretien

[X] a confirmé que la pièce endommagée avait été envoyée au recyclage et n'était plus en possession du garage. M.

La SARL CORUM IMMOBILIER pensait certainement qu'en agissant ainsi M.

La société [O] a donc mis en demeure la société Lusi le 15 juillet 2024 d'avoir à régler la facture correspondant aux travaux mais elle soutient que la société Lusi n'y a jamais donné suite.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe le 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Par courriel en date du Viennedis a transmis au juge chargé d'instruire l'affaire une pièce intitulée « Pertes de marchandises » qui n'est que la copie de sa pièce n°6.

MAISON BLANCHE a déposé une déclaration de travaux pour procéder à la réhabilitation d'un immeuble de bureaux situé à [Localité 4].

de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments RCS [Localité 3] B 931248769 (2024B01308) FIXE provisoirement au 10/03/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites

produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou