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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
l'année 2017.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
L'exercice comptable de la société débutait le 1er juillet de l'année n et se clôturait le 30 juin de l'année n+1.
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts par années entières.
.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
Malgré cette interdiction, Monsieur [U] exerce depuis plusieurs années une activité commerciale de découpe de bois à proximité, en violation du PLU.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
Attendu que l'exploitation a été reprise en 2018 mais qu'elle n'a pu bénéficier des aides de la politique agricole commune lors de sa première année d'installation.
AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
Faits et Procédure : La SARL CABLAS, immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 339 769 788 et dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1], est en relation d'affaires depuis plusieurs années
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, SELAS AJIRE prise en la personne de Me [N] [I], Maintient M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
en année 2 et de 29.000 euros en année 3.
Trib. de Commerce
69b3c26bcdc6046d4781e380
29 janvier 2025
de voir prononcer à son encontre, à titre principal une mesure de faillite personnelle d'une durée de dix ans ou à défaut une interdiction de gérer; A l'audience publique du 3 décembre 2024, Madame [
69e085e4cdc6046d476b3039
10 avril 2025
DEFENDEUR : La SARL Le plaisir des goûts ayant son siège social [Adresse 2] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins
69e086abcdc6046d476b3e53
La SARL FAYCAL&MECHEROUK Telecom ayant son siège social [Adresse 2] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins
69e0871dcdc6046d476b464c
LE DEFENDEUR : La SAS GE transport ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins
69e087c2cdc6046d476b527a
DEFENDEUR : La SAS CLT DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 2] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins
69e08a51cdc6046d476b83a0
DEFENDEUR : La SAS MILS CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins
69e11f31cdc6046d477bdcd5
3 octobre 2025
SAS LE B FOOD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparante ni représentée, APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 04/07/2025 aux fins
69e11fd5cdc6046d477beafa
ET : LE DEFENDEUR : La SARL IRIS ayant son siège social [Adresse 1] non comparante ni représentée, APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 25/07/2025 aux fins
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
comme fin du contrat n'est pas justifiée par la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE et entre en contradiction avec ses propres devis ; Dire et juger la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE défaillante dans
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
aux débats ; DEBOUTER Monsieur [E] de sa demande tendant à voir condamner la SAS [Q] [P] à lui verser la somme de 8.639 € TTC au titre des rappels de commissions dues ; JUGER que le montant total de
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