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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69d8d343cdc6046d47c13d09
8 avril 2026
Rôle n° 2026P00052 / Procédure n° 2026J00052 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SNC BAR TABAC LA FRITE [Adresse 1] Activité : L'exploitation
69b006eacdc6046d472523fd
9 juillet 2025
Activité : Exploitation de tous ateliers et usines de filature et tissage. Achat, vente de tous produits textiles..
Trib. de Commerce
69b33c4ccdc6046d4777ade0
3 juillet 2025
manifestement impossible et demande une poursuite de l'activité pour terminer les travaux en cours sur les véhicules des clients ; MOTIFS DE LA DECISION L'examen des pièces produites confirme les explications
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09a0cdc6046d47366a7b
22 janvier 2026
La SAS La Belle Vicoise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 921 394 813 (2022B00407) depuis le 30/11/2022 et exploite
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12cf9cdc6046d47a4b3fb
10 avril 2025
ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS RAPHTIMTHE 8 PL DE LA FORGE 27220 PREY Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, exploitation
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
La cause est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 26 novembre 2025 au cours de laquelle les parties, toutes présentes, ont été entendues en leurs explications et ont ainsi dûment soutenu
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Au visa des articles L.651-2 et 651-3 du Code de commerce, elle fait valoir être bien fondée de demander que Messieurs [M] et [G] [R] soit condamnés à supporter l'insuffisance d'actif de la société [R]
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
SA ; * Ordonner la recevabilité de l'intervention volontaire de BUREAU VERITAS EXPLOITATION ; * Recevoir BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; A titre principal
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
de commerce de Thonon-les-Bains a invité monsieur [B] [O] à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains se tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit
69d0f487cdc6046d4716796b
commerce de Thonon-les-Bains a invité monsieur [Y] [P] [D] à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains se tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit
69d0f4d1cdc6046d47167e64
de commerce de Thonon-les-Bains a invité monsieur [X] [G] à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains se tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit
Procédures Collectives
69ae1a4dcdc6046d47fd3a76
6 janvier 2026
Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl [D], mission conduite par Maître [E] [B] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [J] [Q], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître Eve VILLA
69b2ac95cdc6046d47688090
3 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu qu'il ressort des observations des parties qu'il y a lieu d'autoriser SAS CHAMPAGNE SECURITE à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra
69e42911cdc6046d47be6d93
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 SAS LA VILLA
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
inscrite par les parties, visée par le Tribunal dans les pièces produites et spécifiant de manière explicite l'intention des parties en ces termes (l'avenant) « annule et remplace le précédent avenant
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
La procédure Faute d'exécution de la part de la SA MONINVEST, la CRCAMAM l'a alors assigné par exploit de Me [M] [Q], commissaire de justice à [Localité 2], en date du 17 juillet 2024.
CONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
dispositions de l'article 450 du Code de Procédure civile Signé par Monsieur GOHIER avec le Greffier auquel la minute a été remise par le Juge signataire EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par exploit
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9c5a8cdc6046d47a6d29a
29 avril 2026
Que le chiffre d'affaires réalisé pendant la période d'observation est insuffisant pour permettre une exploitation rentable et la mise en place d'un plan de redressement avec un passif déclaré qui s'élève
6a0b520ccdc6046d471c2c18
13 mai 2026
[F] avait toujours pour objectif de solliciter la clôture de la procédure de sauvegarde au visa des dispositions de l'article L.622-12 du Code de commerce, et que ce dernier souhaite le maintien de la
Référé
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
La SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS, est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 878 622 489, dont le siège social se situe au [Adresse 3] dont l'activité consiste à l'exploitation notamment de
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