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1 837 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69d8d343cdc6046d47c13d09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rôle n° 2026P00052 / Procédure n° 2026J00052 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SNC BAR TABAC LA FRITE [Adresse 1] Activité : L'exploitation

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b006eacdc6046d472523fd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Activité : Exploitation de tous ateliers et usines de filature et tissage. Achat, vente de tous produits textiles..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c4ccdc6046d4777ade0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

manifestement impossible et demande une poursuite de l'activité pour terminer les travaux en cours sur les véhicules des clients ; MOTIFS DE LA DECISION L'examen des pièces produites confirme les explications

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS La Belle Vicoise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 921 394 813 (2022B00407) depuis le 30/11/2022 et exploite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS RAPHTIMTHE 8 PL DE LA FORGE 27220 PREY Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, exploitation

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La cause est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 26 novembre 2025 au cours de laquelle les parties, toutes présentes, ont été entendues en leurs explications et ont ainsi dûment soutenu

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Au visa des articles L.651-2 et 651-3 du Code de commerce, elle fait valoir être bien fondée de demander que Messieurs [M] et [G] [R] soit condamnés à supporter l'insuffisance d'actif de la société [R]

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SA ; * Ordonner la recevabilité de l'intervention volontaire de BUREAU VERITAS EXPLOITATION ; * Recevoir BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; A titre principal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de commerce de Thonon-les-Bains a invité monsieur [B] [O] à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains se tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

commerce de Thonon-les-Bains a invité monsieur [Y] [P] [D] à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains se tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f4d1cdc6046d47167e64

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de commerce de Thonon-les-Bains a invité monsieur [X] [G] à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains se tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a4dcdc6046d47fd3a76

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl [D], mission conduite par Maître [E] [B] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [J] [Q], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître Eve VILLA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac95cdc6046d47688090

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu qu'il ressort des observations des parties qu'il y a lieu d'autoriser SAS CHAMPAGNE SECURITE à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42911cdc6046d47be6d93

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 SAS LA VILLA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

inscrite par les parties, visée par le Tribunal dans les pièces produites et spécifiant de manière explicite l'intention des parties en ces termes (l'avenant) « annule et remplace le précédent avenant

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La procédure Faute d'exécution de la part de la SA MONINVEST, la CRCAMAM l'a alors assigné par exploit de Me [M] [Q], commissaire de justice à [Localité 2], en date du 17 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b317b9cdc6046d477488d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dispositions de l'article 450 du Code de Procédure civile Signé par Monsieur GOHIER avec le Greffier auquel la minute a été remise par le Juge signataire EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par exploit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5a8cdc6046d47a6d29a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Que le chiffre d'affaires réalisé pendant la période d'observation est insuffisant pour permettre une exploitation rentable et la mise en place d'un plan de redressement avec un passif déclaré qui s'élève

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b520ccdc6046d471c2c18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[F] avait toujours pour objectif de solliciter la clôture de la procédure de sauvegarde au visa des dispositions de l'article L.622-12 du Code de commerce, et que ce dernier souhaite le maintien de la

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TCOM

Référé

69cbef0ecdc6046d47a11d27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS, est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 878 622 489, dont le siège social se situe au [Adresse 3] dont l'activité consiste à l'exploitation notamment de

Source officielle

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