EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CELIANS exerce une activité d'achat, vente, dépôt vente de véhicules sous l'enseigne « NORISKCAR ».

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 28/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

résiliation unilatérale adressée par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à la société Ydl 1650 ; * ANNULER la résiliation unilatérale adressée par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à la société

TRICYCLE ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 950 000 €, ayant son siège social situé [Adresse 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 21 février 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [X], [J] (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me SOULIE Julien * DEFENDEUR :, [O], [G], [Adresse 2]

1] puis [Immatriculation 2], Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société MORIN PAYSAGE la somme de 15 000 euros en restitution du prix de vente, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en

Vu le jugement de ce tribunal du 17 avril 2024 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SARL [P] CONSTRUCTIONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro

) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538

D'autre part, pendant la période d'observation, les activités des sociétés [F] SERVICES et HOMING SERVICES ont été bien séparées pour mettre fin à la porosité entre les 2 structures.

Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.

conçue par la société [2] pour ces nouvelles attractions.

ET : SAS [U] [S], dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 978 559 839 Partie défenderesse : assistée de Me Bruno PLANELLES, Avocat (C0138).

de Pontoise sous le n° 712 022 86, ont assigné la société MTF, société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 16], Lituanie, devant ce tribunal pour l'audience du 13 décembre 2023.

Soit un total de 2 380 € H.T. En conséquence, le Tribunal condamne la société STEP à payer à la société TEREOS la somme de 2 380 € H.T à titre de dommages et intérêts pour les travaux de reprises.

La Société BERCI l'a ainsi engagée pour réaliser le chantier de Monsieur et Madame [O] situé à [Localité 2].

elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile, la société Scientia Natura Distribution demande au tribunal de céans de: Vu les articles 1101 et 1231

Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SAS UNDIZ [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SDE SOCIETE BELGE ETAM [Adresse 7] BELGIQUE

La société [X] [D] soutient que l'argumentaire de la société CRISTAL ID est mal fondé, et que les moyens soulevés sont inopérants.

, la SARL [Localité 2] ENERGIE, Monsieur [X] [V] et Monsieur [X] [Q] ont fait assigner la SARL AGRIKOMP FRANCE, la société de droit allemand AGRIKOMP GmbH, la SAS SERVICEUNION, la SA PACIFICA, la société