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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af4729cdc6046d47152aab
9 octobre 2025
Maître [G] [Y] ès qualité, a fait savoir par courrier qu'il ne pouvait pas constituer avocat faut de fonds mais qu'il s'en rapportait à la justice sur la demande d'expertise.
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
amiable (« [P] [O] » ou plutôt cabinet [W] S.A.R.L. immatriculée à [Localité 5]) suite à une réunion du 26/09/2022 et sans traduction en langue française ; Attendu qu'aucune expertise judiciaire n'a
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres et non conformités, la société [Adresse 4] a, par acte extrajudiciaire en date du 27 février 2017, assigné en référé expertise
SALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
* Dire que les frais de l'expertise seront avancés par le requérant, sous réserve de recours ultérieur contre la société K2 EXPERTS.
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
L'engagement de frais d'expertise serait à ce stade préjudiciable tant à la débitrice qu'à la communauté des créanciers dont le gage serait amputé sans contrepartie.
Chambre 02
69f5d48bcdc6046d47509e35
13 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : * Le rapport d'expertise relatif au contenu du camion de la société [B] comportant la copie de la lettre de transport, *
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
DELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
tribunal ; Dire que les frais d'expertise sont à la charge de la Société BIENA, Fixer le montant de la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'expert auprès du greffe du tribunal, Dire qu'à
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
La réalité des dommages a été constatée à l'occasion de la réunion d'expertise amiable et contradictoire qui s'est déroulée sous l'égide du cabinet d'expertise UNION D'EXPERTS.
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
[I] [Z] dans la quinzaine de l'avis qui lui sera adressé par le Greffe, DISONS que M. le Greffier informera l'Expert de la consignation intervenue et qu'à défaut de versements dans les délais, l'expertise
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
Elle a indiqué sur le bon d'enlèvement le défaut suivant : « Défaut voyant allumé antipollution + gros sifflement turbo fuite d'air échappement, le 27 avril 2023 Une réunion d'expertise amiable a été
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
communication des conditions générales et particulières de l'assureur de la Société ENERGY &+ revêtait le plus grand intérêt ; qu'en conséquence, la Société BEL'AIR ENERGIES demandait d'ordonner une expertise
AFFAIRE NOUVELLE
69d78342cdc6046d47a1e2ff
8 avril 2026
Une mesure d'expertise extra judiciaire a été organisée.
69cbd007cdc6046d479ed3b4
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [R] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [S] ORDONNANCE Nous, Patrick
69cbd779cdc6046d479f72fd
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
1] au titre de la réparation des désordres listés en 1.11 de la présente assignation pour le coût de leur réparation, fixé provisoirement à 500 000 € à parfaire au regard des opérations d'expertise de
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
* DIRE que les frais d'expertise seront avancés conformément à l'ordonnance à intervenir, sans préjuger de leur répartition définitive ; * RESERVER les dépens.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
C'est notamment au regard des conclusions de l'expert que Monsieur [C] a pris la décision de prendre en charge les réparations. Au surplus, Monsieur [C] n'a jamais sollicité de contre-expertise.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
DIRE ET JUGER que si un expert devait être désigné, les frais de l'expertise devraient être avancés par la société SODIART. RESERVER les dépens.
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.
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