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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af4729cdc6046d47152aab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Maître [G] [Y] ès qualité, a fait savoir par courrier qu'il ne pouvait pas constituer avocat faut de fonds mais qu'il s'en rapportait à la justice sur la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

amiable (« [P] [O] » ou plutôt cabinet [W] S.A.R.L. immatriculée à [Localité 5]) suite à une réunion du 26/09/2022 et sans traduction en langue française ; Attendu qu'aucune expertise judiciaire n'a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres et non conformités, la société [Adresse 4] a, par acte extrajudiciaire en date du 27 février 2017, assigné en référé expertise

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Dire que les frais de l'expertise seront avancés par le requérant, sous réserve de recours ultérieur contre la société K2 EXPERTS.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'engagement de frais d'expertise serait à ce stade préjudiciable tant à la débitrice qu'à la communauté des créanciers dont le gage serait amputé sans contrepartie.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d48bcdc6046d47509e35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : * Le rapport d'expertise relatif au contenu du camion de la société [B] comportant la copie de la lettre de transport, *

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tribunal ; Dire que les frais d'expertise sont à la charge de la Société BIENA, Fixer le montant de la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'expert auprès du greffe du tribunal, Dire qu'à

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La réalité des dommages a été constatée à l'occasion de la réunion d'expertise amiable et contradictoire qui s'est déroulée sous l'égide du cabinet d'expertise UNION D'EXPERTS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] [Z] dans la quinzaine de l'avis qui lui sera adressé par le Greffe, DISONS que M. le Greffier informera l'Expert de la consignation intervenue et qu'à défaut de versements dans les délais, l'expertise

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TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle a indiqué sur le bon d'enlèvement le défaut suivant : « Défaut voyant allumé antipollution + gros sifflement turbo fuite d'air échappement, le 27 avril 2023 Une réunion d'expertise amiable a été

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TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

communication des conditions générales et particulières de l'assureur de la Société ENERGY &+ revêtait le plus grand intérêt ; qu'en conséquence, la Société BEL'AIR ENERGIES demandait d'ordonner une expertise

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78342cdc6046d47a1e2ff

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Une mesure d'expertise extra judiciaire a été organisée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbd007cdc6046d479ed3b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [R] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [S] ORDONNANCE Nous, Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbd779cdc6046d479f72fd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

1] au titre de la réparation des désordres listés en 1.11 de la présente assignation pour le coût de leur réparation, fixé provisoirement à 500 000 € à parfaire au regard des opérations d'expertise de

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* DIRE que les frais d'expertise seront avancés conformément à l'ordonnance à intervenir, sans préjuger de leur répartition définitive ; * RESERVER les dépens.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est notamment au regard des conclusions de l'expert que Monsieur [C] a pris la décision de prendre en charge les réparations. Au surplus, Monsieur [C] n'a jamais sollicité de contre-expertise.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DIRE ET JUGER que si un expert devait être désigné, les frais de l'expertise devraient être avancés par la société SODIART. RESERVER les dépens.

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TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.

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