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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le véhicule a été livré le 27 avril 2022 ; Ce contrat a fait l'objet d'une publicité au registre du greffe le 2 mai 2022 ; Le 5 décembre 2023, la société DIAC a adressé à la société FERPLIER BATIMENT

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd981ccdc6046d4725f572

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 JANVIER 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 23/06/2025 par la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [M] [N], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a été convoqué a comparaître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bccacdc6046d479b8f46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par sa compagne, QUE Monsieur [Z] [A] souhaite poursuivre l'activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

[A] [R] et M.

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TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A compter de l'année 2022, RN CONSULTING, qui a procédé à la fermeture de son agence et quitté ses locaux, n'a plus payé régulièrement ses redevances de franchise, soit la somme de 16.790,50 euros TTC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENSEUR Monsieur [A] [L] n'a pas comparu. Maître [N] [H] a été entendue en son rapport. Le Juge-Commissaire émet en son rapport un avis favorable à la faillite personnelle.

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf02acdc6046d47163e56

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'AGS CGEA a mis en demeure [A] [K] de lui rembourser la somme de 19 197,22€, sur laquelle il reste 11 521,22€.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2dfcdc6046d4710fae1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A la date du 07/04/2026, Monsieur [N] [A], gérant de l'EURL JLT MACONNERIE, a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Une mise en demeure a été adressée par le conseil de Monsieur [K] à Monsieur [A] [C].

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TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 11 AOUT 2025, SAS PRESENCE DIGITAL a assigné en référé SAS [A].

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TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

dont elle a été victime.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 16 octobre 2025, en présence du Ministère Public et de Monsieur [O] [B] [A], le Tribunal a retenu l'affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; Considérant que Monsieur [H] [D] [A] a commis des actes entrant dans le champ d'application des articles L.651

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TCOM

Chambre 04

69f635aacdc6046d475bbb0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une audience a eu lieu le 20/06/2024 qui a fait l'objet d'un renvoi au 21/11/2024 pour clôture de la mise en état.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34421cdc6046d4712813b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 03/07/2025, M.

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Rendu de décisions

69cbe7d8cdc6046d47a09ccf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[E] [A]. La certitude du domicile de M. [E] [A] est confirmée par ce procès-verbal et M. [E] [A] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

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TCOM

Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre

69b37beccdc6046d477c4763

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Mme [X] [L] née [A] [Adresse 1] RCS A 789 326 923 et a nommé Me [M] [K], [Adresse 2], ès qualités de Mandataire Liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7ee6cdc6046d476ec18e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE

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