certificat du dépositaire n'aurait été émis pour attester la réalisation de l'augmentation de capital que le 22 septembre 2023 ; Mais attendu que le dépositaire, dans ce certificat, précise qu'il s'agit

Attendu que pour sa part en réponse la société LOCAM indique au Tribunal que les dispositions du code de la consommation ne peuvent s'appliquer dans le cas présent étant donné que la société LOCAM agit

] [F] épouse [H], à titre subsidiaire au fond, a demandé au Tribunal de déclarer Maître [J] [E] ès-qualité irrecevable, subsidiairement mal fondée en ses demandes, de constater le défaut d'intérêt à agir

" ; il s'agit ainsi de s'adapter au cours du développement aux aléas rencontrés et aux demandes additionnelles.

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

[S] [W] ne rapporte ainsi pas la preuve qui lui incombe de sa qualité à agir en tant que liquidateur de NEW COIFFURE. En conséquence, le tribunal : * Déclarera l'action de M.

société FRANÇOIS 1er RENOVATION sont les suivantes : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, * DIRE ET JUGER que la société FRANÇOIS IER RENOVATION n'a agi

prescrite la demande de condamnation présentée à son encontre pour la première fois par Allianz par voie de conclusions du 15 novembre 2022 ; * rejeter les demandes d'Allianz pour défaut de qualité à agir

fixant conformément aux dispositions des articles R621-9 et R 631-7 du code de commerce, à la date du 04/03/2025, l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date du 28/01/2025, l'audience à laquelle il devait être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce, à la date du 25/03/2025, l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

n'était pas, au jour de la requête, soit au 22 juin 2023, dévolu à la Cour d'appel de Montpellier, de sorte que le Tribunal de commerce de Montpellier restait compétent pour rectifier le Jugement dont s'agit

en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date de ce jour l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

PYRENEX : Vu les pièces versées au débat ; Vu les jurisprudences citées, A titre principal, * DECLARER IRRECEVABLE les sociétés PYRENEX et TOKIO MARINE pour défaut d'intérêt et / ou de qualité à agir

Or, M., [X], [D] s'oppose au règlement de cette somme du fait qu'il considère la demande de la SAS DECALP irrecevable, faute d'intérêt à agir concernant ses factures n° FAC002271, FAC002288, FAC002340

Il s'agit d'une affirmation purement mensongère car il y a eu des échanges de mails préalables à la procédure dans le but de parvenir à un règlement amiable du dossier, dans le cadre desquels toutes les

de créance, Vu les démarches amiables demeurées infructueuses, Dire et Juger et Déclarer recevables les demandes présentées par la société LES AFFRANCHIS en présence d'un intérêt et d'une qualité à agir