ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [M] [Y]), Mandataire Judiciaire.

2026 000079 2026000035 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Général : 2026 000085 2026000036 GROUPE N2A (SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

au Répertoire Général : 2026001857 2026000335 SARL GARONNE FINITION Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

CINQUANTE QUATRE CENTIMES (55,54€), RETENU à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN

Gilles ALAIN et Mme Danielle MOREAU , Juges, assistés de Mme Sophie CIERLOT , commis-greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain

VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DB Immobilier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain

MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain

VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain

DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain

procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain

REPERTOIRE GENERAL: 2025 002242 ES ECONOMIQUES DU MANS CONSELL MARDI 9 H 00 T DU 01/04/2025 , [Localité 1] DIENCE DU 01/04/2025 DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain

Bonadei ; Condamne la SAS Airplane Delivery à payer à la SAS Alain Bonadei, la somme de 29 995,51 € au titre des factures impayées.

2025 001051 2025000190 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08565 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain