TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00031 N° RG: 2024F00296 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

La société NA DEVELOPPEMENT ne peut que préciser que compte tenu des aléas spécifiques à son activité, elle ne peut raisonnablement soumettre à la Chambre du Conseil un plan sur une durée moindre.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 17 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00005 N° RG: 2025R00003 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé

président du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société CAFE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : [J] [D], [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN

[Adresse 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de L'exploitation de tout type de commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, d'une surface de vente inférieure à 120 mètre carré

2] sous le numéro SIREN 439 439 076 DEFENDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] – [Localité 3] [Adresse 3] Né le 29/06/1985 à [Localité 4], de nationalité française Représenté par Monsieur François CARRE

La SAS FONCIERE CANEOPOLE a adressé au Tribunal de Commerce de Cannes une requête aux fins d'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00098 N° RG: 2024F00123 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 28 janvier 2025 Procédures Collectives Sté SETE Enseigne : AGAPE CAFE [Adresse 1] Immatriculée au registre du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00012 N° RG: 2024F00252 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00550 N° PCL : 2025J00160 N° RG: 2025L00562 M.

Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00094 N° RG: 2025R00056 N° RG JOINT : 2025R00065 Date des débats : 23

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 518,76 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 août 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes

Il a expliqué que cela était dû à un crédit souscrit pour le compte d'une personne de son entourage, sans en avoir évalué les risques et responsabilités, et de l'utilisation de sa carte bancaire à son

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 995,41 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 03 janvier 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.844,83 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 décembre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

Un rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [H] [P] le 10 novembre 2024 a relevé de nombreux désordres dans la cuisine, la salle de restauration, le local technique, la cave et les WC PMR.