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La SAS à associé unique OUMAYA45 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 870 875 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société par actions

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69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions de l'article 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Constatons l'existence d'une obligation non sérieusement contestable

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69de41bacdc6046d4733ec47

Commerce

7 janvier 2026

872 et 873 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui

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69de3957cdc6046d473330c2

Commerce

8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

56 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, que Nous constaterons son absence et, faisant application des dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile, avons vérifié que la demande est régulière

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Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

Attendu que l'article 872 du code de procédure civile dispose que le Président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé, toutes les mesures qui ne

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

En défense, Monsieur [V] [E], Monsieur [U] [R], la SAS [T] et la SA EXPAN U SUD demandent : vu l'article 873 du Code de procédure civile de : A titre principal, débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes

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69de3974cdc6046d47333378

Commerce

8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

871 du Code de procédure civile).

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Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

De son côté, la société VDA demande de : Vu les articles 122 et 125 du code de procédure civile, Vu les articles 54, 114 et 117 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure

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Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

L.223-26 du code de Commerce, L.210-6 du code de commerce, L.241-4 du code de commerce, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, * Enjoindre à Monsieur [E] [P] de communiquer

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69de39f8cdc6046d47333dfe

Commerce

8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026