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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc9352cdc6046d47ecabd2
5 mai 2026
Cabinet SOULIE COSTE FLORET [Adresse 6] INTERMUTUELLE ENTREPRISE prise dans son établissement secondaire [Adresse 7], assureur en responsabilité civile de la SAS SOCIETE NOUVELLE MLW comparant par Me CALLON
PROCEDURE COLLECTIVE
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16 janvier 2026
1] Défendeur (s) : [J] [S] (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 812 821 346 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69acce39cdc6046d47e4d659
Défendeur (s) : PERRIGAL (SARLU) [Adresse 2] N° SIREN : 800 681 421 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac2c05cdc6046d47d65b78
4 avril 2025
[L] [X] [H] [G] [Adresse 2] Représentant(s) : ME MOLINIER Isabelle Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier
69ac8ef4cdc6046d47e07064
10 octobre 2025
[D] [J] [U] [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent
69acce45cdc6046d47e4d6f3
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac456acdc6046d47d8aa80
7 avril 2025
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole
69e88b1ecdc6046d471cd1ca
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69c42d7ecdc6046d47f15ad0
30 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Pierre SARTRE TRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
représentant légal Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra CHALVIN, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : DOMAINE DE CAROLE
69abfecfcdc6046d47d225d9
11 avril 2025
Défendeur(s) : LHENRY ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 2] SIREN : 538 717 810 Représentant(s) : Me AMBLOT Elodie Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69abff26cdc6046d47d22b4a
Défendeur(s) : ARKEXE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 829 582 634 Représentant(s) : Me AMBLOT Elodie Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69abff47cdc6046d47d22d55
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69ac0812cdc6046d47d2c0e5
69ac1210cdc6046d47d3687a
10 janvier 2025
Thierry CHINAPPI M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69ac1237cdc6046d47d36af5
[X] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : SAS IMMOTER34 (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac12d5cdc6046d47d374e7
Défendeur(s) : C3S (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 804 180 115 Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac1be9cdc6046d47d45e42
(SARL) [Adresse 2] SIREN : 500 035 506 Représentant(s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
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