COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Célia

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ27 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

nom du peuple français Jugement du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018381 Demandeur(s): TRAVAUX COURANTS FAIBLES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Celine

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

et du délibéré : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00005 DEMANDEUR ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER [Adresse 2] loco Me Céline NOUAILLE [Adresse

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

NATIXIS [B] MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 1] 306 063 355 Partie défenderesse : assistée par le CABINET WEIL GOTSHAL & MANGES [Localité 1] LLP représenté par Me Céline

[W] [J] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025065954 P.C. : P202503977 actif disponible et se trouve en conséquence en état

*1DE/06/56/82/06* LRAR: -SAS à capital variable HKM CONCEPT Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G.

[N] [M] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025009440 P.C.