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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69e744a2cdc6046d47fef68b
15 avril 2026
15 avril 2026
KRAFT Compagnie conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [I] [P] collaboratrice
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b62251cdc6046d47b6936c
8 avril 2025
8 avril 2025
- La SAS HELLOGLASS [Adresse 1] demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition représentée par Maître Guillaume BOUREUX Avocat à [Localité 1], substitué par un collaborateur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce48cdc6046d47c2452c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
(SARL), Représentée par M [V] [D], collaborateur, Comparant, Défenderesse : M.J.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e623cdc6046d47c3da54
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [E] [A] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 18/11/2025 De la société Think-Up Research (SARL) Représentée par Mme [M] [N], collaboratrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb7093cdc6046d4728f62b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [Q], collaboratrice de Maître, [Y], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une action en comblement du passif et un contentieux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb70d6cdc6046d4728fa83
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [E], collaboratrice de Maître, [B], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'elle attend la signature d'un acte de cession d'actif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c344cdc6046d479bfb09
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TREHOREL et Monsieur Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Madame [J] [U] et Monsieur [C] [U], co-gérants de la SARL [Localité 1], * Madame [M] [Q], collaboratrice
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24543cdc6046d47be8707
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors de l'audience du 30/09/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [A], [B], [V], [I], représentant légal, Me, [S], représenté par son collaborateur M., [Z], ès qualités.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24561cdc6046d47be8937
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me, [D], représenté par son collaborateur M., [I], [L], ès qualités, a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb56cdc6046d471cd98e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [F], [I], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [U], [P], collaboratrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff07cdc6046d471d1933
4 juillet 2025
4 juillet 2025
], [L], représentant légal de ladite société, excusé, n'a pas comparu * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [R], [B], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [I], [T], collaboratrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff18cdc6046d471d1a63
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoquée * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [N], [P], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [T], [E], collaboratrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff2ccdc6046d471d1baf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touchée par la convocation * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [M], [N], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [T], [S], collaboratrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ffcfcdc6046d471d26ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [T], [Y] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [H], [C], collaboratrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60126cdc6046d471d3e1a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
bien que régulièrement touché par la citation à comparaître * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [Q], [I], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [R], [H], collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63381cdc6046d4722d63f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
II VILLEREST conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [J], [W] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69c634facdc6046d4722f776
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2G PROMOTION conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 22 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [P], [K] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63525cdc6046d4722fb1c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISTRIBUTION conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [C], [D] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63533cdc6046d4722fc1c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
STYLE DECOR conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [G], [E] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6356ecdc6046d472300ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAS, [C], [B] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [J], [S] collaboratrice
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