Il n'appartient pas au Juge des référés de juger au fond et de déterminer si les garanties d'une compagnie d'assurance sont mobilisables.

SUR CE, Par ordonnance en date du 17 Septembre 2024 (Rôle n°2024R00827), nous avons désigné Monsieur [U] [V], [Adresse 5], en qualité d'expert, à la requête de la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, de Monsieur

La société Groupama Rhône Alpes Auvergne nous demande quant à elle de : Dire et Juger recevable et fondée l'intervention volontaire de la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne dans le cadre de la présente

9.473€ Subsidiairement, si le Tribunal s'estimait insuffisamment informé ORDONNER une expertise comptable financière et comptable pour analyser les transferts d'actifs entre GTE Environnement, Les Compagnons

par Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) AFFAIRE 2025001377 ENTRE : Société de droit étranger BALCIA INSURANCE SE nouvelle dénomination de la société BTA INSURANCE COMPAGNY

Subsidiairement, sur le bien-fondé de la demande en paiement : La société [J] affirme que le sinistre a été régulièrement déclaré à la compagnie AXA conformément aux dispositions générales du contrat

hauteur de 845 € ; * Le débiteur, par un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion rendu le 16/05/2025, a été condamné à payer la somme de 9 454,40 € à la société WORLD COMPAGNIE

Une déclaration de sinistre été effectuée, en son temps, auprès de la compagnie d'Assurances et une première indemnisation à hauteur de 7 500 € a été perçue le 04/02/2021.

compter du 27/06/2025 en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement est établi par le manquement de la compagnie

Une déclaration de sinistre été effectuée, en son temps, auprès de la compagnie d'Assurances et une première indemnisation à hauteur de 7 500 € a été perçue le 04/02/2021.

Sur le transfert du contrat et la qualité à agir de la société ENTORIA À compter du 9 octobre 2022, le contrat d'assurance a été transféré auprès de la compagnie WAKAM, sans interruption de garantie.

prestations de services réalisées en faveur de la société [O] du 1 er janvier 2023 au 31 juillet 2023, représentant la somme de 70.000,00 €, en vain, outre indication de l'acquittement, auprès de la compagnie

Monsieur [K] [D] est valablement assuré auprès de la compagnie ALLIANZ I.A.R.D. sous le numéro de contrat [Numéro identifiant 1].

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant Vol TU723 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport [Etablissement

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

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