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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jérôme COUFFRANT greffier. La minute du jugement est signée par Mme Anne TAUBY présidente du délibéré et par M. Jérôme COUFFRANT, greffier.
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d62752cdc6046d47814921
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JEROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2025071489 19/11/2025 ENTRE : SAS FREMAUX [U], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 456501600 Partie demanderesse : comparant par Me Yann GALLONE SELARL BERTHELON
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d62e6bcdc6046d4781ddeb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JEROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2025072106 19/11/2025 ENTRE : 1) M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a824cdc6046d47d5771d
24 avril 2026
24 avril 2026
observée au premier trimestre 2026 sur une période plus longue et incluant la période estivale, * Vérifier la capacité de l'entreprise à générer un chiffre d'affaires suffisant pour couvrir ses charges courantes
Source officielleChambre 01
69fb4cdbcdc6046d47ccc358
5 mai 2026
5 mai 2026
Une convention de trésorerie courante a été signée le même jour, d'un montant de 10.000,00€.
Source officielleLUNDI
69a91dbacdc6046d478faaa8
14 avril 2025
14 avril 2025
Hervé BONNAN, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le 13 avril 2005, Monsieur [R] [Z] a ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE un compte courant
Source officielle5 ème chambre B
69dc9407cdc6046d470ec0aa
27 octobre 2025
27 octobre 2025
; CONDAMNER conjointement et solidairement la société BIOWRAP et la société BC HOLDING FINANCE à payer à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES la somme de 50 000 euros en remboursement de son compte courant
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En l'espèce, les dettes fiscales couvrent deux exercices pleins (2022–2023), témoignant d'un défaut structurel de trésorerie.
Source officielleContentieux Général
69a8e9b3cdc6046d478b8c0b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'ensemble des pièces versées aux débats : * Condamner la SAS SAVEURS DU VIETNAM à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] la somme de 3.465,99 € au titre du solde débiteur de son compte courant
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
débiteur indique au Tribunal que l'ensemble de la période d'observation s'est parfaitement déroulé en l'absence de nouvelle dette et dans la mesure où la société a été en mesure de régler ses charges courantes
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f294cdc6046d4777cb24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
débiteur indique au Tribunal que l'ensemble de la période d'observation s'est parfaitement déroulé en l'absence de nouvelle dette et dans la mesure où la société a été en mesure de régler ses charges courantes
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007151 du rôle général et N°2024000362 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 09/12/2024, puis reportée après fixation
Source officielleProcédures collectives
69e71762cdc6046d47fb36ee
7 avril 2025
7 avril 2025
des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'endettement de la holding GALAXIE PACK SERVICES est essentiellement composé d'un compte courant
Source officielle.
69b755e5cdc6046d47ce4ee3
9 avril 2025
9 avril 2025
[B] de leurs comptes courants ; Que les conventions n'ont néanmoins, toujours pas été versées aux organes de la procédure ; Qu'en outre, la société est à jour du règlement de ses charges courantes ; Qu'elle
Source officielleaudience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu qu'afin de garantir cet engagement, Mme [F] [W], en sa qualité de locatairegérante de cette société, s'est portée, par acte du même jour, caution solidaire, dans la limite de 30 000,00 euros, couvrant
Source officielleTrib. de Commerce
69f77a69cdc6046d477588c4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
distribuée le 06 juin suivant, la lettre simple de dernier avis avant poursuite de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT datée du 26 mai 2025, l'affectation des encaissements arrêté au 30 juin 2025 couvrant
Source officielleRéférés
69e9c1c6cdc6046d47396025
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la Société Anonyme CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société LE BRASA à payer à la CAMCA ASSURANCE, la somme provisionnelle de 5.406,80 € outre intérêts au taux légal courant
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
Les 2 ème, 3 ème et 4 ème étages seraient des bureaux à loyers abordables et couvrant 5 139 m 2.
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
15 avril 2026
Son contrat comportait une clause de non-concurrence applicable pendant une durée de 16 mois, couvrant le secteur Nouvelle-Aquitaine ainsi que toutes les zones où il pouvait être amené à agir sur demande
Source officielle1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
6 mai 2026
[B] [X], président et unique actionnaire de CAP WEST, se porte caution indivisible et solidaire de CAP WEST dans la limite de 53 400 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités
Source officiellePage 26 sur 191