Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98f7dcdc6046d47709d78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
période d'observation : BB SHOP (SAS) RG 2025 010948 PC 41225486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel
Source officielle19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n°352 862 346 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, Avocat (C495) et comparant par Me Danielle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b197c2cdc6046d474d112b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ad6cdc6046d474d4ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [C] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a62ccdc6046d474e6dd6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aed6cdc6046d47506fe0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [A] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b010cdc6046d47508a99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [I] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b030cdc6046d47508c97
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [B] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0bdcdc6046d475095eb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [D] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
16 avril 2025
vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1f76bcdc6046d4757e0fe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1fe86cdc6046d47587370
15 octobre 2025
15 octobre 2025
octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff2ecdc6046d47588158
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49df2cdc6046d47c65de4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Justice, [Adresse 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient Vincent ESTIENNE, en qualité de juge commissaire, Maintient Daniel
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1e4cdc6046d47caf466
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présentMme Gabrielle ZAJAC, représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5613bcdc6046d47d76705
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Daniel
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e56d52cdc6046d47d82ba3
8 avril 2026
8 avril 2026
: 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Daniel
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e583a3cdc6046d47d98ae8
9 avril 2025
9 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59ac7cdc6046d47dafad3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SGB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel
Source officiellePage 26 sur 67