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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9521acdc6046d47312770
4 juillet 2025
Richard DELORME, président du délibéré, M. José-Luc LEBAN et M. [A] [S], (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Chambre de vacations PC
69fb466bcdc6046d47cc32b2
29 avril 2026
PAIEMENTS N° PCL : 2026J00618 N° RG : 2026P00579 FAITS ET PROCEDURE A la date du 8 avril 2026, la SAS ACDE CONSEIL représentée par la société ALLIANCE COMPAGNY [Adresse 3], Président, ci-après dénommée
Trib. de Commerce
69e9e729cdc6046d473c5f5d
16 avril 2026
délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : C.L.S (SARLU) [Adresse 1] ci-après dénommée
69e9e77dcdc6046d473c64e0
Greffier X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : OFFISHALL BOUTIK SARL [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée
9ème chambre
69f1571dcdc6046d47e81dcc
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00586 N° RG : 2026P00404 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 février 2026, la SARL PROXI DENTAL a assigné la SARL DENT'ALLIANCE, ci-après dénommé
69f1666ecdc6046d47e91c09
22 avril 2026
[S], [D], [H] [C] [Adresse 1], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure
69f16799cdc6046d47e92f7d
[C] [Y] [G] [W] [Adresse 1],Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure
69e75fe6cdc6046d47012da1
17 avril 2026
débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : SARL ABORD TAXI [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée
69e761cecdc6046d47014d4b
délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL ARIRUM [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée
Procédures Collectives
6a0c4959cdc6046d472e980e
11 mai 2026
ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue de la Mairie 77450 Montry Activité : Fleuriste, décorateur
8ème chambre
6a0c61e4cdc6046d47309a2b
6 mai 2026
[P] [O], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et
6a0c670fcdc6046d4731129c
CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00688 N° RG : 2026P00710 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22 avril 2026, la SASU KS [Localité 1] représentée par TDK INVEST [Adresse 2],Président, ci-après dénommée
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
[Y] [E] [Adresse 1],Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
Chambre 05
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article
69f6faa8cdc6046d476b7ee4
comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD
69f66fa7cdc6046d47617804
9 juillet 2025
69f67a47cdc6046d47625e37
22 octobre 2025
Chambre 04
69f6871acdc6046d47635113
11 ème chambre
69d235c1cdc6046d4730076f
14 janvier 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 2-5
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
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