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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
18 mai 2026
. : 2026026925 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a0eeecdcdc6046d476e1853
. : 2026026927 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
. : 2026026965 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la
6a0eebe2cdc6046d476ddf09
. : 2026026469 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy
6a1827b4cdc6046d473a23b5
: 2026026899 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a1827dccdc6046d473a26b9
: 2026026941 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a0eed70cdc6046d476dff06
. : 2026026893 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a0eee90cdc6046d476e1359
. : 2026026924 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a1827f0cdc6046d473a286a
: 2026026943 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a0eeeb9cdc6046d476e1667
. : 2026026926 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a0eef7ecdc6046d476e2578
. : 2026026950 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [X]. M.
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me BLEUNVEN. M.
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Nathalie LEROY. M.
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Y] [L]. M.
Référé prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022003 06/05/2026 ENTRE : la SAS [W], N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39684cdc6046d47ddf0d5
13 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01241 SAS [T] C/ SAS PREMINUM DEMANDERESSE
Référé mercredi salle 3
69d2fad8cdc6046d47401560
30 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011765 30/04/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie IMBERT
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0c0cdc6046d47457de3
2 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 02 JUIN 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00747 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [A] [L] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a274121cdc6046d47a5c8eb
1 juin 2026
signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026005567 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse
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