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Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Bruno ROLLINGER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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Commerce

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd38cdc6046d47a62ef4

Commerce

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle

TCOM

1ère B

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Commerce

5 janvier 2026

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et M.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352b2cdc6046d4779878b

Commerce

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b36419cdc6046d477aaf9e

Commerce

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37cc4cdc6046d477c55ad

Commerce

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f878cdc6046d474c7dd4

Commerce

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80038cdc6046d474d17af

Commerce

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801a3cdc6046d474d30cb

Commerce

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

SA VIGNOBLES DE LAROSE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 308 364 645 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CORNET VINCENT SEGUREL représentée par Maître Emmanuelle CARDON

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d038cdc6046d47f2a831

Commerce

15 avril 2025

Nicolas VINCENT Gérant Représenté par Me VANDELLI subsitutant Me SANTELLI ESTRANY Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d069cdc6046d47f2ab50

Commerce

15 avril 2025

Didier CLEMENT Gérant Représenté par Me LOMELET substituant Me POZZO DI BORGO Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

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Commerce

14 octobre 2025

Représentant légal : Mme [X] [B] Née [D] Gérant non comparant En Présence de : Mme [I] munie d'un pouvoir de la SELAS FIDAL cabinet d'avocats aux intérêts de la SAS TRADING POINT, Contrôleur Me Didier CARDON

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TCOM

Référés

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Commerce

9 janvier 2025

vente et de location, les offres de prix de location et de vente émises par la société CAUPAMAT signées et acceptées par la société IYI GROUPE, les factures CAUPAMAT, la mise en demeure du Cabinet CARDIAN

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc2407cdc6046d4738bb41

Commerce

13 janvier 2026

[Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, Avocat au Barreau de Cusset-Vichy d'une part, Défendeur : M., [W], [K] -, [Adresse 2], Présent en personne (assisté de Me DESCHAMPS

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TCOM

CHAMBRE 05

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Commerce

11 mai 2026

Haye du 15 novembre 1965, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 016 381, a assigné la SDE UNITED ASSETS SPECIALISTS LIMITED, immatriculée au RCS de Cardiff

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TCOM

CHAMBRE 06

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Commerce

23 janvier 2026

janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00985 SARL CERCLE IMMOBILIER N° RG: 2025L02032 DEBITEUR SARL CERCLE IMMOBILIER [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 428705404 - 1999 B 2392 Représentante légale : Carine

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bcedcdc6046d47a629a6

Commerce

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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